Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 2 avril 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directeur des finances Christien Deveau
Présentations : Kat Kovalenko, ambassadrice de Happipad
ABSENCES : préfet Yvon LeBlanc, conseillers Danny Hill et Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 7.5 Correspondance – Shane Robicheau, P’tit Robicheau Food Truck

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
4.1 Happipad – Kat Kovalenko, ambassadrice de Happipad
Kat Kovalenko présente un aperçu de Happipad, un organisme à but non lucratif qui aide les gens à trouver un logement (voir la présentation ci-jointe). 

À l’heure actuelle, les demandes de personnes à la recherche d’un logement ne manquent pas. Le défi est d’élaborer un inventaire des logements disponibles.

Le DG transmettra à Mme Kovalenko les coordonnées du coordonnateur de Séniors en sécurité.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – directeur des finances Christien Deveau
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Appel d’offres – installations sanitaires, parc Joseph et Marie Dugas
Un appel d’offres a été émis pour la construction d’un nouveau bâtiment de toilettes au parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau. Au total, six soumissions ont été reçues, allant de 136 763 $ plus la TVH à 378 000 $ plus la TVH. Il est à noter que les toilettes proposées sont entièrement accessibles et qu’une demande de financement de l’accessibilité a été soumise à la province de la Nouvelle-Écosse pour aider à couvrir les coûts de la construction. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Mid Valley Construction (1997) Ltd. au montant de 136 763 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour le bâtiment de toilettes au parc Joseph et Marie Dugas à Mid Valley Construction Ltd. au montant de 136 762 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Appel d’offres – bâtiment pour génératrice, station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau
Un appel d’offres a été émis pour la construction d’un bâtiment pour génératrice à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau. Au total, trois soumissions ont été reçues, allant de 61 570 $ plus la TVH à 174 000 $ plus la TVH. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Garian Construction Ltd. au montant de 61 570 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour le bâtiment pour génératrice à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau à Garian Construction Ltd. au montant de 61 570 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Nommer un chemin – ruelle lac d’herbe
Le personnel de la Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin à Meteghan. À la suite de cette demande, des lettres ont été envoyées aux huit propriétaires sur ce chemin pour leur demander s’ils approuvaient le nom proposé. Sur les huit propriétaires, sept ont indiqué qu’ils sont en faveur du nom proposé – Grass Lake Lane / ruelle lac d’herbe. Vu que le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d'approuver la demande pour nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :

En français : ruelle lac d’herbe
En anglais : Grass Lake Lane

MOTION ADOPTÉE

7.4 Nominations aux comités
La conseillère Nadine Comeau ne peut plus participer aux réunions mensuelles de Waste Check (les mardis à 10 h) en raison d’engagements au travail. Elle demande donc d’être retirée du comité ou d’échanger de comité avec un autre conseiller. Le DG enverra par courriel la liste des nominations aux comités pour faciliter la demande de la conseillère Comeau.

7.5 Correspondance – Shane Robicheau, P'tit Robicheau Food Truck
Le DG fait la lecture d’un courriel de Shane Robicheau du P’tit Robicheau Food Truck (voir le courriel ci-joint).

En réponse à ce courriel, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse demandant un examen de sécurité de l'intersection de la route 1 et du chemin Eustache Comeau, y compris la possibilité d'installer un panneau d'arrêt clignotant au bout du chemin Eustache Comeau et un feu jaune clignotant sur la route 1.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Anique Dugas suggère que l’examen proposé de l’intersection de la route 1 et du chemin Eustache Comeau devrait prendre en considération les flux de circulation saisonniers, particulièrement l’augmentation de la circulation lorsque les restaurants sont ouverts. Le conseil est d’accord.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de modifier le contrat de collecte des déchets 2021-2026 pour qu’il comprenne l’augmentation standard de 5 % pour l’année à venir ainsi que le coût supplémentaire pour les ajouts proposés aux itinéraires actuels, ce qui élève le montant total pour l’exercice financier 2025-2026 à 615 904 $.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 7 mai 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 43.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive