Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 2 octobre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directrice des finances Ginette Cheff
Présentations :
ABSENCES : conseillers Brian Comeau et Philippe Gaudet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les points suivants soient ajoutés à l’ordre du jour :

• 7.3 – Nomination d’un inspecteur des bâtiments
• 4 7.– Nomination d’un inspecteur des incendies

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les ajouts susmentionnés. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapport des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Lettre d’appui – Far Out Fest
Le Far Out Festival demande une lettre d’appui de la Municipalité dans le cadre de sa demande de financement à Patrimoine canadien. Aucun fonds n’est demandé à la Municipalité. Au fil des ans, la Municipalité a fourni des lettres semblables au Far Out Festival pour appuyer ses efforts en vue d’obtenir du financement. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre d’appui au Far Out Festival dans le cadre de sa demande de financement à Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Ordre de modification – démolition du bâtiment des toilettes, parc Joseph et Marie Dugas
Le bâtiment des toilettes au parc Joseph et Marie Dugas a été considérablement endommagé à la suite d’un incendie récent. Malheureusement, un deuxième bâtiment municipal dans ce même parc a depuis passé au feu et ne peut être récupéré. Comme la Municipalité avait déjà embauché Deveau’s Dirtworks à la suite d’un appel d’offres restreint pour démolir et enlever les débris du bâtiment des toilettes, le DG recommande d’émettre un ordre de modification pour inclure l’enlèvement et le nettoyage du deuxième bâtiment. Cela augmenterait la valeur du contrat, qui passerait de 2 230 $ plus la TVH à 4 430 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’augmenter le montant accordé à Deveau’s Dirtworks Ltd. pour la démolition du bâtiment des toilettes dans le parc Joseph et Marie Dugas de 2 230 $ plus la TVH à 4 430 $ plus la TVH, afin d’inclure la démolition et le nettoyage d’un deuxième bâtiment dans le parc.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Nomination d’un inspecteur des bâtiments
La Municipalité a récemment affiché une offre d’emploi pour un deuxième inspecteur des bâtiments / inspecteur des incendies. Plusieurs candidats ont postulé et ont passé en entrevue pour le poste. À la suite des entrevues, le poste a été offert à Jake Belliveau. M. Belliveau entrera en fonction le 15 octobre 2024. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, le DG et le directeur des travaux publics recommandent que M. Belliveau soit nommé inspecteur des bâtiments et inspecteur des incendies par le conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Jake Belliveau à titre d’inspecteur des bâtiments pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Nomination d’un inspecteur des incendies

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Jake Belliveau à titre d’inspecteur des incendies pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Négociations contractuelles
9.2 Questions relatives au personnel  

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 6 novembre 2024 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 19 h 43.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive