Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 8 janvier 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Réanne Cooper, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directeur des finances Christien Deveau
Présentations :

ABSENCE : conseiller Danny Hill

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
La conseillère Réanne Cooper déclare un conflit d’intérêts au point 7.2 Demande de financement – Société acadienne de Clare.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – directeur des finances Christien Deveau
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint). 

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de propositions – services d’audit externe
Une demande de propositions pour des services d’audit externe pour les cinq prochaines années a été lancée en décembre. La date de clôture était le 8 janvier 2025. Au total, deux soumissions ont été reçues, de deux entreprises réputées et connues de la Municipalité – White Perkins Associates et Doane Grant Thornton. Au cours des deux prochaines semaines, le DG et le directeur des finances examineront les soumissions susmentionnées avec l’intention de faire une recommandation pour l’attribution du contrat à la réunion du conseil du 22 janvier 2025.

7.2 Demande de financement – Société acadienne de Clare
Le 18 décembre 2024, Natalie Robichaud, directrice générale de la Société acadienne de Clare, a fait une présentation au conseil. Elle a présenté un aperçu des priorités stratégiques de la Société et de ses projets actifs. Lors de sa présentation, elle a discuté du projet Pomme Belliveau et a demandé une somme de 950 $ pour aider avec la mise en œuvre de ce projet.

Le conseil a considéré cette demande et voit la valeur du projet. Ainsi, il fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la demande de financement de la Société acadienne de Clare au montant de 950 $ pour son projet Pomme Belliveau, et que ces fonds soient pris du fonds d'Octrois aux organisations de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Politique municipale sur l’accueil

Selon l’article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux, la politique d’accueil de la Municipalité doit être réexaminée avant le 31 janvier suivant une élection ordinaire tenue en vertu de la loi sur les élections municipales et, par suite d’une motion du conseil, réadoptée ou modifiée. Conformément à la loi sur les gouvernements municipaux, le conseil a examiné sa politique d’accueil et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de réadopter la politique municipale sur l’accueil telle que présentée, conformément à l'article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Politique municipale sur les dépenses
Selon l’article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux, la politique de dépenses de la Municipalité doit être réexaminée avant le 31 janvier suivant une élection ordinaire tenue en vertu de la loi sur les élections municipales et, par suite d’une motion du conseil, réadoptée ou modifiée. Conformément à la loi sur les gouvernements municipaux, le conseil a examiné sa politique de dépenses et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de réadopter la politique municipale sur les dépenses de la Municipalité telle que présentée, conformément à l'article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 5 février 2025 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 30.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive