Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 4 septembre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Carl Deveau, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, directrice des finances Ginette Cheff et agente de communication Anique Dugas
Présentateurs : Shawn Craven et Dave Doucette – Association des pompiers de Clare
ABSENCE :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit supprimé de l’ordre du jour :
- Dossier d'appel d'offres 1 – Centre des anciens combattants de Clare
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec le changement susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare (APC) – Dave Doucette et Shawn Craven
Shawn Craven présente au conseil le rapport de l’APC daté du 4 septembre 2024 (
voir le rapport ci-joint).
Dave Doucette présente une demande de financement pour l’achat d’un Honda 1000 cc Forest Unit (côte à côte), y compris la justification de la demande (voir le document ci-joint).
Le conseil remercie M. Craven et M. Doucette pour leur présentation et indique qu’il examinera leur demande de financement au moment opportun.
5) Rapport des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
La directrice des finances informe le conseil qu’une erreur s’est produite au Bureau d’enregistrement immobilier, ce qui a fait qu’une facture d’impôt supplémentaire a été envoyée à un propriétaire. Le Bureau d’enregistrement immobilier a été mis au courant de cette erreur. Toutefois, pour la corriger, la Municipalité doit radier le montant en question. Le conseil fait donc la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier 255,94 $ en impôts fonciers municipaux pour le compte d'évaluation numéro 10995019.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Dangereux et inesthétique – 5192, route 1, Rivière-aux-Saumons
La propriété a été nettoyée par le nouveau propriétaire. Tous les problèmes qui avaient été identifiés ont été réglés. La propriété ne contrevient plus à l’arrêté municipal sur les lieux dangereux et inesthétiques. Aucune autre mesure ne doit être prise par la Municipalité.
6.2 Terrain de stationnement – Transport de Clare
En 2023, le Transport de Clare a déménagé ses bureaux à la caserne de pompiers de St-Bernard. Au moment du déménagement, des discussions ont eu lieu sur le besoin du Transport de Clare de disposer d’un espace de stationnement derrière le bâtiment, et la Municipalité s’est engagée à offrir son aide à cet égard. Depuis, un appel d’offres restreint a été lancé, et trois soumissions ont été reçues pour l’achèvement du terrain de stationnement. Après avoir examiné les soumissions avec le Transport de Clare, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Spec Resources Inc. au montant de 8 735 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition de Spec Resources Inc. pour la construction d’un nouveau terrain de stationnement pour le Transport de Clare, qui sera situé en arrière de la caserne de pompiers de Saint-Bernard, au montant de 8 735 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7) Nouvelles affaires
7.2 Demande de décision – dangereux et inesthétique, 3232, route 1, Anse-des-Belliveau
La propriété au 3232, route 1, à l’Anse-des-Belliveau a été déclarée dangereuse par l’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux et l’inspecteur des bâtiments de la Municipalité. Les tentatives de contacter le propriétaire pour lui demander de démolir et de nettoyer le terrain se sont révélées infructueuses. Cela étant le cas, et considérant les plaintes reçues par le public concernant cette propriété, un appel d’offres restreint a été lancé pour sa démolition. Au total, quatre soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le contrat soit attribué à Ocean Side Excavating Ltd. au montant de 6 234 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d’Ocean Side Excavating Ltd. pour la démolition au 3232, route 1, Anse-des-Belliveau, au montant de 6 234 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Municipalité du district de Clare – centres de confort et abris d'urgence
La Municipalité a rédigé une politique officielle sur les centres de confort et les abris d’urgence. La politique vise à fournir de l’information et des précisions sur l’établissement et l’opération des centres de confort et des abris d’urgence. La politique proposée est très semblable à la politique adoptée et actuellement employée par l’organisation régionale de gestion des urgences de la Municipalité de Kings, et elle est appuyée par l’APC et les services d’incendie. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la politique des centres de confort et des abris d'urgence telle qu'elle est présentée.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Génératrice – caserne de pompiers de Hectanooga
L’achat d’une génératrice était prévu dans le cadre de la construction de la nouvelle caserne de pompiers de Hectanooga pour permettre le maintien des services d’incendie et l’ouverture d’un centre de confort, au besoin, durant une panne d’électricité ou une situation d’urgence. À cette fin, des devis de 17 745 $ plus la TVH ont été reçus pour l’achat et l’installation d’une génératrice Generac. Le personnel municipal prévoyait le lancement d’un programme de financement provincial pour aider avec cet achat. Bien qu’un tel programme ne soit pas en vigueur, avec l’hiver qui approche, le DG et le personnel recommandent au conseil d’aller de l’avant avec l’achat et l’installation d’une génératrice pour la caserne de pompiers de Hectanooga. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de procéder avec l’achat et l’installation d’une génératrice pour la caserne de pompiers de Hectanooga, au montant de 17 745 $ plus la TVH, tel que réparti ci-dessous, et que ces fonds soient pris du Fonds pour le développement des collectivités du Canada de la Municipalité.
- Gittens Electrical Ltd. – 14 895 $ plus la TVH
- Spec Resources Inc. – 2 250 $ plus la TVH
- Superior Propane – 600 $ plus la TVH
MOTION ADOPTÉE
7.5 Passage pour piétons – Villa d’la Baie
Le DG a reçu une lettre de la direction générale de la Villa d’la Baie demandant l’appui de Municipalité pour l’installation d’un passage pour piétons devant la Villa d’la Baie, en citant la sécurité des résidents pour la raison de la demande. La décision d’installer un passage pour piétons revient aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Les processus internes du ministère exigent qu’une lettre de la Municipalité soit reçue pour entamer le processus d’examen. Même s’il y a eu des problèmes dans le passé avec des passages pour piétons qui ont entraîné leur enlèvement, le conseil accepte d’appuyer la demande de la Villa d’la Baie et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour s’informer de la possibilité d'ajouter un passage pour piétons devant la Villa d'la Baie à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Dangereux et inesthétique – 9201, route 1, La Butte
Une pétition signée par plusieurs voisins/résidents a été remise au conseiller Brian Comeau concernant la propriété située au 9201, route 1, à La Butte. Plus précisément, les inquiétudes découlent de l’apparence inesthétique de la propriété et de l’élevage de petits animaux de ferme sur le terrain. L’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux est déjà allée sur le site et continuera de surveiller la propriété en vertu de l’arrêté municipal sur les lieux dangereux et inesthétiques. Cela dit, l’élevage de petits animaux de ferme n’est pas interdit dans l’arrêté actuel sur l’utilisation des terres de la Municipalité, et les propriétaires respectent l’arrêté en vigueur. Il convient toutefois de noter que la Municipalité est en train de réviser son arrêté sur l’utilisation des terres et sa stratégie de planification municipale. Une fois ce travail terminé, ces documents permettront de mieux légiférer des cas comme celui-ci.
8) Questions et commentaires du public
Aucun
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
9.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Nil Doucet que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 2 octobre 2024 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 22 h.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive