Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 5 février 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directeur des finances Christien Deveau
Présentations : APC – Dave Doucette et Shawn Craven
ABSENCE : conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 7.8 Proposition de services d’ingénierie pour 2025, site C et D de Clare
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
4.1 Association des pompiers de Clare (APC) – Dave Doucette et Shawn Craven
Dave Doucette et Shawn Craven de l’Association des pompiers de Clare présentent un aperçu des appels que chaque service d’incendie a reçus en 2024 ainsi qu’un résumé des activités des l’APC depuis septembre 2024 (
voir la présentation ci-jointe).
5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directeur des finances Christien Deveau
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Nouvelles affaires
7.1 Demande de financement – Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne va présenter une demande au fonds de revitalisation des patinoires (Rink Revitalization Fund) de la province pour les améliorations électriques nécessaires à l’aréna (nouveau service de 600 volts / 200 ampères). Le coût total du projet est estimé à 150 000 $. Dans le cadre du financement du projet, l’Université Sainte-Anne demande 50 000 $ de la Municipalité. Dans sa planification budgétaire, la Municipalité inclut 50 000 $ par année pour des projets à l’Université Sainte-Anne qui sont bénéfiques à la fois à l’Université et à la communauté. Étant donné l’importance de l’aréna pour la Municipalité, le conseil soutient à l’unanimité ce projet et adopte la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution de 50 000 $ à l’Université Sainte-Anne, à l'appui de sa demande au fonds de revitalisation des patinoires (Rink Revitalization Fund) pour les améliorations électriques nécessaires à l'aréna.
MOTION ADOPTÉE
7.2 Demande de financement – Clare Columbus Club
Le Clare Columbus Club va présenter une demande au programme d’amélioration des installations communautaires (Community Facility Improvement Program) pour effectuer des rénovations et des améliorations à son bâtiment à Comeauville. Le prix de l’ensemble du projet se chiffre à 40 696 $. Le Clare Columbus Club demande 75 % du coût total, c’est-à-dire 30 522 $, du programme provincial, et va lui-même investir 10 % (4 070 $). Pour les 15 % restants (6 104 $), le Clare Columbus Club demande à la Municipalité de faire une contribution dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations 2025-2026, sous réserve de la confirmation du solde du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une contribution dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations 2025-2026 au Clare Columbus Club à l'appui de son projet de rénovation, et que cette contribution soit de 15 % du coût total du projet (jusqu’à un maximum de 6 104 $) et à condition que le solde du financement du projet soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE
7.3 Demande d’exemption de taxes – La Vieille Maison
La Vieille Maison demande une exemption de taxes. L’organisation a investi beaucoup de temps et d’efforts dans la restauration de la propriété historique, qui opère maintenant comme un musée. La Vieille Maison a été très fréquentée durant le CMA 2024, et des plans sont en cours pour développer davantage la propriété. Selon le DG, cette demande est conforme à celles d’autres propriétés historiquement ou culturellement significatives dans la municipalité qui ont bénéficié d’exemptions de taxes municipales. Ainsi, le DG recommande au conseil d’accepter la demande, sous réserve que La Vieille Maison poursuive ses activités en tant que musée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver une exemption de taxes municipales à La Vieille Maison (NIP 30071336), et que ladite exemption soit conditionnelle à la poursuite de ses activités en tant que musée.
MOTION ADOPTÉE
7.4 Demande d’accès en vertu du Road Trails Act – chemin Dick Thériault
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. La Road Trails Act est une loi sur la conduite de véhicules hors route sur des routes désignées. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de la longueur du chemin Dick Theriault, des coordonnées 44.436786, -66. 998269, jusqu'à la route 1, et le long de la route 1 jusqu'à 3334 route 1, Anse-des-Belliveau. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Sou'West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu de la Road Trails Act, sur la longueur du chemin Dick Theriault, des coordonnées 44.436786, -66. 998269, jusqu'à la route 1, et le long de la route 1 jusqu'à 3334 route 1, Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE
7.5 Demande d’accès en vertu du Road Trails Act – chemin Isadore Thibault
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de l'intersection du chemin Isadore Thibault et de la route 1, à Pointe-de-l’Église, le long du chemin Isadore Thibault jusqu'aux coordonnées 44,296537, -66,013467. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Sou'West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu du Road Trails Act, de l'intersection du chemin Isadore Thibault et de la route 1, à Pointe-de-l’Église, le long du chemin Isadore Thibault jusqu'aux coordonnées 44,296537, -66,013467.
MOTION ADOPTÉE
7.6 Demande d’accès en vertu du Road Trails Act – chemin Margo
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de l'intersection du chemin Margo et de la route 1 à l'intersection du chemin Margo et de la route 340. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu de la Road Trails Act, de l'intersection du chemin Margo et de la route 1 à l'intersection du chemin Margo et de la route 340.
MOTION ADOPTÉE
7.7 Demande d’accès en vertu du Road Trails Act – chemin Grosses Coques
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de l'intersection du chemin Grosses Coques et de la route 1, le long du chemin Grosses Coques jusqu'aux coordonnées 44.296537, -66.01467. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu de la Road Trails Act, de l'intersection du chemin Grosses Coques et de la route 1, le long du chemin Grosses Coques jusqu'aux coordonnées 44.296537, -66.01467.
MOTION ADOPTÉE
7.8 Proposition de services d’ingénierie pour 2025, site C et D de Clare
La Municipalité de Clare est en train de mettre à jour les programmes de surveillance pour sa station de transfert et son site C et D pour se conformer à la nouvelle législation provinciale. EXP a été embauché pour faciliter cet exercice. Afin de respecter ces nouveaux règlements et, ce faisant, renouveler sa capacité d’opérer, la Municipalité doit construire un puits de surveillance multi-niveaux supplémentaire et élaborer un plan de gestion des lixiviats. Comme la Municipalité avait déjà prévu ceci dans le cadre de son budget opérationnel 2024-2025, et étant donné qu’elle a déjà fait affaire avec EXP pour les mises à jour connexes du programme de surveillance, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’EXP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la proposition d’EXP pour l'établissement d'un nouveau puits de surveillance au site municipal de C et D et l'élaboration d'un plan de gestion des lixiviats, au montant de 23 600 $ plus la TVH et de 2 400 $ plus la TVH respectivement.
MOTION ADOPTÉE
8) Questions et commentaires du public
Shawn Craven demande au DG de communiquer avec la Sou’West Nova ATV Association concernant les bons noms des chemins. Il arrive parfois que les gens utilisent le nom familier d’un chemin lors d’une urgence, et les services d’urgence sont envoyés au mauvais endroit. Cela est particulièrement un problème pour le chemin Major, le chemin Margo et le chemin de la Pointe-à-Major.
Anique Dugas recommande que la Municipalité investisse dans l’installation d’un panneau promotionnel à l’aréna, comme le font d’autres organisations et entreprises, pour soutenir l’installation. Le DG accepte de faire un suivi auprès de l’Université.
Anique Dugas demande aussi si les demandes susmentionnées de la Sou’West Nova ATV Association sont liées au programme Get Side Tracked du WREN. Selon le DG, le WREN a déjà indiqué qu’il est en contact avec la Sou’West Nova ATV Association et l’Association sentier de Clare Rails to Trails Association relativement au projet Get Side Tracked. Cela dit, il n’est pas au courant de la portée et de l’état actuel de ces discussions et fera un suivi la prochaine fois qu’il sera en contact avec le WREN.
9) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
9.1 Questions relatives au personnel
9.2 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter les échelles salariales proposées pour les employés municipaux telles que présentées, pour la période de trois ans commençant le 1er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2028.
MOTION ADOPTÉE
10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 5 mars 2025 à 19 h.
11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau de lever la séance à 21 h 23.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive