Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 6 avril 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis et directrice des finances Ginette Cheff
Présentateurs :
ABSENT : 


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

  • 7.11 Fondation de l’hôpital de Yarmouth

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Rapport financier – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la position financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Politique de dénomination des terrains publics et des installations municipales
En 2018, une lettre a été reçue de l’Association Madeleine LeBlanc, qui demandait que le hub culturel à Comeauville soit renommé. À ce moment-là, le conseil n’était pas prêt à considérer une telle demande vu l’absence d’une politique officielle pour la dénomination des installations appartenant à la Municipalité, et il avait demandé au DG d’explorer davantage cette question. Malheureusement, ceci a été retardé en raison de la COVID-19 et de priorités concurrentes. Cela étant dit, une ébauche de politique a été rédigée et examinée par le conseil. Le conseil fait des suggestions par rapport au bilinguisme, à la diversité et au besoin de clarifier le libellé concernant la consultation des membres de la communauté. Le DG intégrera ces recommandations et transmettra l’ébauche de la politique à l’avocate de la Municipalité pour examen. En supposant qu’il n’y aura aucun retard, la politique sera à nouveau présentée au conseil pour examen à la réunion du comité du conseil du 4 mai.

7) Nouvelles affaires
7.1 Lettre d’appui – Transport de Clare
Le Transport de Clare a demandé une lettre de la Municipalité pour appuyer sa demande aux Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Le Transport de Clare prépare cette demande parce qu'elle prévoit de remplacer certains véhicules de sa flotte actuelle. Le conseil reconnaît les efforts du Transport de Clare et sa précieuse contribution à la communauté. Ainsi, il fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au Transport de Clare pour appuyer sa demande aux Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Projet de cartographie des lignes d’inondation municipales – ministère des Affaires municipales et du Logement de la N.-É.
Le bassin versant de Meteghan a été identifié dans le cadre du projet de cartographie des lignes d’inondation municipales de la province. Le bassin versant couvre un total de 16 295 hectares et sera complètement cartographié au cours de l’exercice 2022-2023 pour bien évaluer le risque d’inondation. La Municipalité, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, gérera le projet. Le budget du projet est de 110 000 $, et est entièrement financé par la Province de la Nouvelle-Écosse.

7.3 Appel d’offres – construction d’un entrepôt de 30' x 50', station de transfert
Un appel d’offres a été émis pour la construction d’un entrepôt et l’installation d’un système de détection d’incendie à la station de transfert. Au total, deux soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que la soumission pour la construction de l’entrepôt de 30' x 50' soit accordée à Garian Construction Ltd. au montant de 259 995 $ plus TVH, et que la soumission pour le système de détection d’incendie soit accordée à Chubb Fire & Security Canada au montant de 34 867 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour la construction d’un entrepôt de 30' x 50' et l’installation d’un système de détection d’incendie à la station de transfert, tel que détaillé ci-dessous, pour un total de 294 862 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité :

  • Entrepôt de 30' x 50'– Garian Construction Ltd. – 259 995 $ plus TVH
  • Système de détection d’incendie – Chubb Fire & Security Canada – 34 867 $ plus TVH

MOTION ADOPTÉE

7.4 Corne de brume – Parc du phare au Cap Sainte-Marie
Une nouvelle corne de brume a été installée au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Elle est plus forte et beaucoup plus sensible que l’ancienne corne de brume et sonne souvent, ce qui dérange les résidents de la région. Le préfet demande au conseil d’envoyer une lettre au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour souligner ces préoccupations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour souligner les préoccupations relatives à la nouvelle corne de brume au Parc du phare au Cap Sainte-Marie.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Dangereux et inesthétique – 641, chemin Bangor
La maison et le véhicule du propriétaire au 641, chemin Bangor ont été considérablement endommagés par un incendie. Le personnel de la Municipalité a reçu de nombreuses plaintes par rapport à l’état actuel de la propriété, la qualifiant de dangereuse et inesthétique et demandant que les débris soient enlevés. Jusqu’à présent, la Municipalité n’était en mesure d’agir parce que l’incendie était considéré comme suspect et donc faisait l’objet d’une enquête active par la GRC. L’enquête est maintenant terminée, et bien que l’assureur du propriétaire attende les conclusions de l’enquête, la Municipalité commencera à prendre les mesures appropriées conformément à son arrêté sur les biens dangereux et inesthétiques. L’avocate de la Municipalité est en train de rédiger une lettre qui sera signifiée au propriétaire pour lui ordonner de nettoyer sa propriété et d’enlever les débris dans un délai de 30 jours. Si le propriétaire refuse de respecter cette demande, la Municipalité effectuera le nettoyage et imputera le coût au compte d’impôt du propriétaire, où il deviendra un privilège exécutoire contre la propriété.

7.6 100e anniversaire – église St-Alphonse
L’église St-Alphonse célébrera son 100e anniversaire cette année. Le Comité du centenaire de l’église St-Alphonse a prévu des événements et des célébrations tout au long de l’année en l’honneur de cette occasion, et il a contacté la Municipalité pour demander un petit don pour aider à couvrir les coûts connexes. Le conseil reconnaît le travail acharné et le dévouement des bénévoles qui participent à l’effort et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de faire un don au montant de 500 $ au Comité du centenaire pour appuyer les célébrations du 100e anniversaire prévues à l’église St-Alphonse.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Appel d’offres – tonte des terrains, Parc du phare au Cap Sainte-Marie
La Municipalité a émis un appel d’offres pour la tonte du terrain au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Cet appel d’offres est émis tous les trois ans. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accorder le contrat de trois ans à Robert J. Deveau au montant de 3 300 $ par an. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat de trois ans pour la tonte des terrains du Parc du phare au Cap Sainte-Marie à Robert J. Deveau au montant de 3 300 $ par année.
MOTION ADOPTÉE

7.8 Demande de propositions – nettoyage des toilettes publiques, Parc du phare au Cap Sainte-Marie
La Municipalité a émis une demande de propositions pour le nettoyage des toilettes publiques au Parc du phare au Cap Sainte-Marie. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné cette soumission, le DG recommande au conseil d’accorder le contrat à Gail Maillet (la prestataire de service précédente de la Municipalité) au montant de 2 500 $ par an. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat d’un an pour le nettoyage des toilettes publiques au Parc du phare au Cap Sainte-Marie à Gail Maillet au montant de 2 500 $.
MOTION ADOPTÉE

7.9 Conférence du printemps de la NSFM – du 4 au 6 mai
La conférence du printemps de la NSFM aura lieu au White Point Beach Resort du 4 au 6 mai. Le DG demande aux conseillers de confirmer leur intention d’y assister d’ici le vendredi 8 avril, pour que le personnel puisse faire les arrangements nécessaires.

7.10 Achat d'œuvres d'art municipales
La Municipalité a eu l’occasion d’acheter une œuvre d’art intitulée « The Deveau Shore – La Butte Ronde » par l’artiste Roy Mandell. Les demandes/occasions de ce genre ne sont pas rares, et afin de traiter chacune d’entre elles de manière équitable, uniforme et transparente, le DG recommande qu’une politique soit rédigée et examinée par le conseil. Le conseil est d’accord.

7.11 Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Lisa Doucette a démissionné de son rôle de représentante communautaire au conseil d’administration de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth. La Fondation a contacté le DG dans l’espoir de trouver un remplaçant ou une remplaçante qualifié. Des conflits d’horaire et des priorités concurrentes font qu’il est difficile pour un membre du conseil municipal de se joindre à ce conseil d’administration. Par conséquent, le DG annoncera une nouvelle fois ce poste dans la presse écrite locale, dans les médias sociaux et sur le site Web de la Municipalité.

8) Questions et commentaires du public
Glenda Doucet-Boudreau de l’Association Madeleine LeBlanc remercie le conseil de considérer une politique de dénomination et demande quand l’ébauche de la politique sera accessible au public. Le DG répète son intention de faire réviser la politique par l’avocate de la Municipalité et ensuite de présenter la politique révisée à la réunion du comité du conseil du 4 mai. En supposant qu’une motion pour la recommandation est faite à ce moment-là, la politique sera mise à la disposition du public pour examen jusqu’à la réunion du conseil du 18 mai, où elle fera l’objet d’une discussion plus approfondie et/ou sera considérée pour approbation.

Betty Ann German fait l’observation que puisque le Parc du phare au Cap Sainte-Marie va devenir un petit centre d’interprétation avec des artefacts locaux, le conseil voudrait peut-être inclure dans sa lettre au ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne que la corne de brume pourrait avoir une incidence négative sur le centre.

Mme German mentionne également qu’elle aimerait que le conseil envisage d’acheter des œuvres d’artistes locaux et que ces types d’achats pourraient se faire par appel d’offres.

Le préfet remercie les deux membres du public pour leurs questions et commentaires.   

9) Session à huis clos
Aucune.

9) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le 4 mai 2022 à 19 h.

10) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h20.

Soumis par 
Ashley Hanks,
adjointe exécutive