Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 décembre 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Danny Hill, Philippe Gaudet, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Nicole Comeau et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs : Steven Comeau
ABSENT : conseiller Carl Deveau


1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

  • Enlever le point 7.3 Travaux publics – transfert au fonds de capital
  • Ajouter le point 7.3 Clare for the Holidays – repas de Noël communautaire

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Steven Comeau – Service de téléphonie cellulaire
M. Steven Comeau aborde la question du mauvais service de téléphonie cellulaire en Clare. En tant que propriétaire d’entreprise (Acadian Fuels Ltd.), il compte fortement sur le service cellulaire et est à la fois préoccupé et frustré par le service actuel, ou le manque du service. Selon M. Comeau, plusieurs propriétaires d’entreprises et membres de la communauté partagent ce sentiment. Il ne s’agit pas seulement d’un inconvénient, mais, plus important encore, d’une question de sécurité publique (il note par exemple le manque de fiabilité du service 911).   

Le conseil remercie M. Comeau pour sa présentation et accepte d’envoyer une lettre à la province de la Nouvelle-Écosse pour souligner la gravité de ce problème.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (pdfvoir le rapport ci-joint).

De plus, la directrice des finances recommande au conseil d’approuver le transfert de 1 000 000 $ de la réserve de fonctionnement à la réserve de capital. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de transférer 1 000 000 $ de la réserve de fonctionnement à la réserve de capital.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Appel d’offres – agrandissement du Centre de santé de Clare
Un appel d’offres a été émis pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare. La date de clôture était le 8 novembre 2022. Au total, quatre soumissions ont été reçues. À la suite d’un examen détaillé des soumissions par le DG et Grey Cardinal Management Inc. (le cabinet de gestion de projet chargé de ce projet), il est recommandé d’accorder le contrat à Rikjak Construction Ltd. au montant de 6 248 730 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder la soumission pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare à Rikjak Construction Ltd. au montant de 6 248 730 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de dénomination d’un bâtiment municipal – Hub culturel
Une lettre a été reçue de la Baie en Joie, qui demande que le bâtiment du hub culturel soit nommé d’après la fondatrice de la troupe de danse, Anne-Marie Comeau. Une demande antérieure pour renommer ce bâtiment est en train d’être examinée et des renseignements supplémentaires relatifs à cette demande sont à venir. Ainsi, le DG recommande que ce point soit reporté jusqu’en janvier 2023, afin de permettre au conseil d’examiner l’ensemble des renseignements disponibles et de prendre une décision éclairée. Le conseil est d’accord.

7.3 Clare for the Holidays – repas de Noël communautaire
Sous la direction de Shane Robicheau, avec l’appui de nombreux partenaires communautaires, y compris la Municipalité de Clare, le premier Clare for the Holidays, un repas de Noël communautaire, aura lieu le 24 décembre de 11 h à 13 h au Centre des anciens combattants de Clare.  

Le conseil offre d’aider à passer le mot.

8) Questions et commentaires du public
Gilles Saulnier, employé de CIFA, demande si le contrat pour l’agrandissement du Centre de santé de Clare a été accordé au plus bas soumissionnaire. Le DG confirme que oui. Il note toutefois que les quatre offres étaient proches, avec un écart de seulement 5 % entre l’offre la plus basse et l’offre la plus haute.

M. Saulnier pose aussi une question sur le montant du financement provincial demandé. Puisque les négociations sont en cours, le DG ne peut divulguer cette information, mais il indique que les discussions ont été très positives jusqu’ici.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR le conseiller Brian Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 4 janvier 2023 à 19 h.

11) Levée de la séance

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Nil Doucet de lever la séance à 20 h 25.

Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive