Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 7 mai 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES : conseillers Danny Hill et Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 7.6 Services d’incendie – achat d’un véhicule côte à côte

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s  
Aucun.

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Budget d’immobilisations 2025-2026
Le DG présente une ébauche du budget d’immobilisations de la Municipalité pour l’exercice financier 2025-2026. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans le Centre des anciens combattants de Clare, les toilettes accessibles au parc Joseph et Marie Dugas, les rénovations nécessaires au bureau municipal et au Centre de santé de Clare, ainsi que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées.

Vu que le DG attend toujours la confirmation de quelques points, aucune motion n’est demandée du conseil.

7.2 Services d’incendie – fonds d’immobilisations 2025-2026
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2025-2026 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (voir le document ci-joint). 

Le montant total disponible cette année, généré par le tarif de superficie uniforme de 0,05 $, est de 220 000 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2025-2026 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Révision des services d’incendie
Le DG et le conseil se sont réunis avec Lyle Quan de Emergency Management Group (EMG) plus tôt aujourd’hui. Le but de la rencontre était de donner au conseil l’opportunité de poser des questions ou d’émettre des derniers commentaires relativement à la révision des services d’incendie. Cette dernière rencontre avec EMG ayant eu lieu, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’adopter la révision des services d'incendie 2025 tel que préparé par Emergency Management Group.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie
Le DG a été informé que le Meteghan Lions Club a changé de nom pour devenir le Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie. Malgré ce changement, le mandat de l’organisation, qui est d’améliorer la communauté et d’aider les personnes dans le besoin, demeure inchangé.

Durant cette même discussion, on a demandé au DG si une exonération fiscale serait possible. Pour clarifier, l’organisation bénéficie déjà d’une exonération partielle, mais elle demande quelque chose de plus substantiel. Le DG a présenté trois options possibles pour la considération du conseil. À la demande du conseil, ces options seront approfondies et présentées à la réunion régulière du conseil du 21 mai 2025. L’accent sera mis sur la reconnaissance des nombreuses contributions du groupe à la communauté ainsi que sur l’équité par rapport à d’autres groupes de la communauté ayant des mandats semblables.

7.5 Nomination d’enquêteurs(trices) – code de conduite municipal
Le code de conduite des élus municipaux exige que chaque unité municipale nomme un(e)/des enquêteurs(trices) pour traiter les plaintes soumises en vertu du code. Afin de faciliter ceci, l’AMANS a créé une liste d’enquêteurs(trices) qualifié(e)s à la suite d’une demande d’un processus de qualification qui a pris fin le 17 janvier 2025. Ayant examiné la liste, le DG recommande au conseil de nommer Burchell Wickwire Bryson LLP et Burchell MacDougall LLP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de nommer Burchell Wickwire Bryson LLP et Burchell MacDougall LLP à titre d’enquêteurs, tel que requis par le code de conduite des élus municipaux.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Services d’incendie – achat d’un véhicule côte à côte
La CFFA (au nom des sept services d’incendie bénévoles de la Municipalité) a demandé à la Municipalité d’acheter un VTT côte à côte pour renforcer la liste des équipements dont disposent les services d’incendie locaux. Entre autres, le côte à côte serait utilisé pour accéder à des terrains accidentés, transporter du matériel à des endroits isolés ou difficiles d’accès et retirer des pompiers ou des membres du public d’un endroit. Le conseil voit une grande valeur dans cet achat, étant donné les utilisations susmentionnées. Ainsi, après une longue discussion sur cette question, il a demandé à la CFFA de lui fournir des devis détaillés pour le véhicule côte à côte et des clarifications sur les exigences en matière d’assurance et de formation. La CFFA, en collaboration avec les chefs de pompiers locaux, a fourni l’information nécessaire. De plus, toutes les parties s’entendent pour dire que le côte à côte serait entreposé à la caserne des pompiers de Meteghan. Compte tenu de ceci, le DG recommande au conseil d'aller de l’avant avec l’achat tel que demandé. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver jusqu’à 49 076 $ plus la TVH pour l'achat d'un VTT côte à côte (et l'équipement nécessaire) pour les services d'incendie bénévoles de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1 Acquisition et vente de propriété municipale
9.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 4 juin 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 51.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive