Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 9 novembre 2022 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Philippe Gaudet, Brian Comeau, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Nicole Comeau et agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENTS : conseillers Danny Hill et Nil Doucet

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le préfet demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

• 7.1 Appel d’offres – agrandissement du Centre de santé de Clare – déplacé au point 9.3 sous Session à huis clos;
• 7.1 Services communautaires – bureau de Meteghan – ajouté au point 7.1 sous Nouvelles affaires.

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés. 
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Rapport final – examen des circonscriptions électorales
C + D Community Design Inc. a soumis son rapport sur l’examen des circonscriptions électorales de 2022, qui comprend les recommandations relatives à la taille du conseil et aux limites des circonscriptions électorales. Le DG et le conseil ont examiné le rapport. Le conseil doit approuver le rapport avant que celui-ci ne puisse être transmis au UARB. Le conseil est d’accord avec le contenu du rapport et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter le rapport d'examen des circonscriptions de 2022 préparé par C + D Community Design Inc., y compris les recommandations relatives à la taille du conseil et aux limites des circonscriptions électorales figurant dans ce rapport. 
MOTION ADOPTÉE

7) Nouvelles affaires
7.1 Services communautaires – bureau de Meteghan
Après avoir appris que le bureau des Services communautaires de Meteghan pourrait fermer ou n’avoir que du personnel anglophone, le conseiller Brian Comeau demande au conseil d’envoyer une lettre à l’honorable Karla MacFarlane, ministre des Services communautaires, pour souligner l’importance pour la communauté locale que les programmes au bureau du ministère à Meteghan soient offerts dans les deux langues officielles. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’écrire une lettre à la ministre des Services communautaires, l’honorable Karla MacFarlane, pour souligner l’importance pour la communauté locale que les programmes au bureau du ministère à Meteghan soient offerts dans les deux langues officielles.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Nouveau toit – caserne de pompiers de Saint-Bernard
Lors d’une tempête de vent l’année dernière, le toit de la caserne de pompiers de Saint-Bernard a subi d’importants dommages. L’affaire a été soumise à l’assureur de la Municipalité, qui a accepté de couvrir une partie des dommages, vu que le bâtiment appartient à la Municipalité. Dans le cadre de son évaluation, l’assureur a demandé des devis, et a décidé d’aller de l’avant avec le devis fourni par Shep-Com Construction Ltd. Pour les dossiers de la Municipalité et pour indiquer que l’offre de Shep-Com a été acceptée, le DG demande une motion du conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat pour le nouveau toit de la caserne de pompiers de Saint-Bernard à Shep-Com Construction Ltd, au montant de 62 055 $ plus TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Accord de contribution – Fonds pour le transport actif
Afin que la Municipalité ait accès au financement du Fonds pour le transport actif, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités exige une motion du conseil confirmant que la Municipalité respecte les critères du programme et que le conseil autorise le directeur général à signer l’accord de contribution. Le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que, considérant que la Municipalité du district de Clare répond à toutes les exigences de l’entente Canada – Fonds pour le transport actif, le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’autoriser le directeur général à signer l’accord au nom de la Municipalité du district de Clare.
MOTION ADOPTÉE

7.4 Iris Communications
Iris Communications avait été embauchée pour conseiller les 11 municipalités du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse durant le plus fort de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards dans la baie Sainte-Marie. Étant donné que les tensions se sont beaucoup apaisées au cours des derniers mois, les DG de ces 11 municipalités ont décidé de mettre fin au contrat avec Iris Communications à compter du 1^er décembre 2022. Si les tensions s’accroissent de nouveau, le besoin des services offerts par Iris Communications sera réévalué.

7.5 Bannières commémoratives
Un membre de la communauté a contacté le sous-préfet concernant la possibilité d’établir un programme de bannières commémoratives pour honorer les anciens combattants durant la période précédant le jour du Souvenir. Le DG a contacté les municipalités voisines qui ont déjà de tels programmes en place. D’après les renseignements recueillis jusqu’ici, et avec l’appui du conseil, le DG est prêt à demander au personnel d’explorer davantage un tel programme pour la Municipalité, avec l’intention de le lancer en 2023. Le conseil appuie entièrement cet effort.

7.6 Ententes de location – Mainland Telecom Inc.
Mainland Telecom Inc. a rédigé deux ententes de location pour officialiser l’installation de son équipement sur des terrains municipaux. L’installation de cet équipement avait été convenue verbalement au début du projet, en sachant qu’une entente écrite formelle suivrait. Les ententes ont été approuvées par l’avocate de la Municipalité et par le DG, qui recommandent à la Municipalité de les signer. Le conseil accepte et fait la motion suivante pour la recommandation :    

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de signer des ententes de location avec Mainland Telecom Inc. décrivant les responsabilités des deux parties concernant l’hébergement de l’équipement de Mainland sur les propriétés municipales situées au 795, route 1, à Comeauville et au 29, chemin Haché, à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Déductions d’impôts
La directrice des finances recommande les déductions d’impôts suivantes. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver 5 105,12 $ en déductions d’impôts, tel que détaillé ci-dessous :

MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Un membre du public présent demande quand le rapport sur l’examen des circonscriptions électorales de 2022 sera rendu public. Le DG va s’informer et donner une réponse sous peu.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
9.1       Acquisition et vente de propriété municipale
9.2       Questions relatives au personnel
9.3       Appel d’offres – agrandissement du Centre de santé de Clare

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’acheter une œuvre commémorative à tirage limité de Saltwreck Inc. dans le cadre des efforts de collecte de fonds pour La Vieille Maison, au montant de 3 000 $, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 7 décembre 2022 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Philippe Gaudet de lever la séance à 21 h 20.

Soumis par :
Nicole Comeau,
adjointe exécutive