Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 15 décembre 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENTS : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Danny Hill
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :
- Supprimer le point 4.1 Colonie jeunesse acadienne (CJA)
- Ajouter le point 9.5 Pamela Mehlman-Shand – Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
- Ajouter le point 9.6 Jacques Bellefleur, directeur des sports, Université Sainte-Anne
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 novembre 2021 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 novembre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 1er décembre 2021 – cérémonie d’assermentation
Il est PROPOSÉ PAR conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la cérémonie d’assermentation du 1er décembre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.3 Le 1er décembre 2021 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 1er décembre 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
6.1 Réparations – quai de l’Anse-des-Belliveau
Des parties du platelage au bout du quai de l’Anse-des-Belliveau doivent être remplacées. Malheureusement, il y a eu un malentendu avec l’entrepreneur précédent par rapport à la portée du travail et il s’est depuis retiré du projet. Blue Bay Construction Ltd. a donc été contacté, et cet entrepreneur est prêt à remplacer le platelage nécessaire (environ 58 planches) au coût de 3 675$ plus TVH. Le DG et l’agent principal des bâtiments recommandent au conseil d’accepter cette proposition ; ainsi, les travaux pourraient commencer immédiatement. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Blue Bay Construction Ltd. au montant de 3 675 $ plus TVH pour le remplacement du platelage sur le quai à l’Anse-des-Belliveau, et que ce montant soit pris de la réserve de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 6 novembre – Assisté à une réunion du conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 23 novembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne.
Le 26 novembre – Assisté à une cérémonie pour le projet de panneaux d’arrêt bilingues, lors de laquelle j’ai eu l’occasion de remercier tous ceux et celles qui ont participé à ce projet important.
Le 29 novembre – Participé à une visite guidée de la nouvelle Villa acadienne. La construction de l’édifice avance bien. L’ouverture officielle est prévue pour janvier 2023.
Le 1er décembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration du Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse.
Le 5 décembre – Assisté au Festival d’hiver au Centre des anciens combattants de Clare ainsi qu’à l’ouverture officielle de la nouvelle patinoire synthétique.
Le 6 décembre – Assisté à une réunion des maires et des préfets, avec les députés Chris d’Entremont et Rick Perkins, pour discuter de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.
Le 7 décembre – Assisté à une consultation dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques portant sur le parc Joseph et Marie Dugas.
Le 14 décembre – Assisté à une réunion du conseil d’administration de la Villa acadienne pour discuter des résultats de l’examen organisationnel en cours.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Phillippe Gaudet souligne la bravoure de Tristan Dol qui, le 5 septembre 2021, a sauté dans l’eau pour empêcher son amie, Celine, de se noyer tandis que les secours étaient en route. En reconnaissance de cette bravoure, le conseiller Gaudet demande qu’un certificat soit envoyé à Tristan. Le conseil est d’accord.
9) Correspondance
9.1 L’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 Stephanie MacDonald, gestionnaire de projet pour le renouvellement des permis d'exploitation hydroélectrique, NS Power
Le DG fait la lecture d’une lettre de Stephanie MacDonald, gestionnaire de projet pour le renouvellement des permis d'exploitation hydroélectrique de NS Power (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Bruce Kiley, greffier en chef, Nova Scotia Utility and Review Board
Le DG fait la lecture d’une lettre de Bruce Kiley, greffier en chef de la Nova Scotia Utility and Review Board (voir la lettre ci-jointe).
9.4 Karen Hudson, Kathrin Winkler et Carol Millett – projet 1792
Le DG fait la lecture d’une lettre de Karen Hudson, Kathrin Winkler et Carol Millett (voir la lettre ci-jointe). (See attached)
9.5 Pamela Mehlman-Shand – Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de Pamela Mehlman-Shand, gérante régionale des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
Le conseiller Brian Comeau suggère d’envoyer une lettre aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour informer le ministère que le conseil appuie la demande de M. Desautels. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre aux Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour appuyer la demande des résidents du chemin Frank Comeau qui souhaitent que la section de 0,8 km de la route en question soit désignée un chemin public.
MOTION ADOPTÉE
9.6 Jacques Bellefleur, directeur des sports, Université Sainte-Anne
Le DG fait la lecture d’une lettre de Jacques Bellefleur, directeur des sports à l’Université Sainte-Anne.
Le conseil appuie la demande, en attirant l’attention sur les nombreux avantages que la piscine offre à la communauté. Il fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre pour appuyer la demande de l’Université Sainte-Anne au programme Nouveaux Horizons, pour les réparations nécessaires à la piscine.
MOTION ADOPTÉE
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre 2021 (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Nil Doucet
Le conseiller Nil Doucet fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de novembre.
Novembre 2021
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2020 |
26 |
894 660 $ |
9 499 219 $ |
|
2021 |
20 |
2 688 300 $ |
45 434 653 $ |
11.2 Association de la réserve de la biosphère du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse – conseiller Carl Deveau
L’association de la réserve de la biosphère du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse s’est réunie le 20 octobre 2021, via Zoom. L’atlas scientifique avance bien. Il s’agit d’un projet à long terme, avec du contenu qui y est ajouté régulièrement. Des efforts sont en cours pour traduire l’atlas en français.
L’association va promouvoir l’édifice Sainte-Marie dans l’espoir d’attirer l’attention sur le bâtiment et sur les efforts continus de préservation.
Enfin, l’association va enlever le mot « réserve » de son nom, puisque ce mot est souvent associé, par erreur, aux Premières Nations, et va le remplacer par le mot « région ». D’autres groupes de l’UNESCO ont déjà fait ce changement.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – plan détaillé – agrandissement du Centre de santé de Clare
Le recrutement de médecins demeure une priorité absolue pour la Municipalité. Afin d’appuyer ses efforts continus pour recruter de nouveaux médecins dans la communauté et pour maintenir son modèle de pratique exemplaire communautaire existant, la Municipalité est en train d’explorer la possibilité de physiquement agrandir le Centre de santé de Clare. À cette fin, une demande de propositions a été émise pour le plan détaillé de l’agrandissement du Centre de santé de Clare, avec une date de clôture fixée au 29 novembre 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné ces soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de DSRA Architecture Inc. au montant de 189 192 $ plus TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition pour le plan détaillé de l’agrandissement du Centre de santé de Clare de DSRA Architecture Inc. au montant de 189 192 $ plus TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour accepter une proposition – plan détaillé – système de panneaux d’orientation et de bienvenue
La demande de propositions pour le plan détaillé du système de panneaux d’orientation et de bienvenue a été émise dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques, et elle a pris fin le 19 novembre 2021. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Denise Saulnier Design au montant de 14 500 $ (TVH incluse). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition pour le plan détaillé du système de panneaux d’orientation et de bienvenue de Denise Saulnier Design au montant de 14 500 $ (TVH incluse).
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accepter une proposition – plan détaillé – centre d’interprétation au phare du Cap Sainte-Marie
La demande de propositions pour le plan détaillé du centre d’interprétation au phare du Cap Sainte-Marie a été émise dans le cadre du projet d’espaces publics touristiques, et elle a pris fin le 19 novembre 2021. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le gérant du tourisme recommandent au conseil d’accepter la proposition de Denise Saulnier Design au montant de 35 050 $ (TVH incluse). Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition pour le plan détaillé du centre d’interprétation au phare du Cap Sainte-Marie de Denise Saulnier Design au montant de 35 050 $ (TVH incluse).
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Scotia Garden Seafood Inc.
Scotia Garden Seafood Inc. a contacté le DG demandant une lettre pour appuyer sa demande de financement dans le cadre du programme Low Carbon Communities pour revitaliser un site de digestion anaérobie dans la Municipalité. Jusqu’ici, l’entreprise a considérablement investi dans le nettoyage du site. Le nettoyage étant maintenant terminé, Scotia Gardens Seafood Inc. concentre ses efforts sur le digesteur lui-même. Les échanges avec cette entreprise ont été très positifs jusqu’à présent, et le DG recommande au conseil d’envoyer la lettre d’appui demandée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à Scotia Garden Seafood Inc. pour appuyer sa demande de financement dans le cadre du programme Low Carbon Communities pour la revitalisation d’un site de digestion anaérobie dans la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour adopter une politique – politique de déglaçage et de déneigement
Le comité de santé et sécurité au travail (SST) de la Municipalité, en collaboration avec le DG, a rédigé une politique de déglaçage et de déneigement pour examen par le conseil. Cette politique s’inscrit dans un plan plus vaste de la Municipalité en matière de SST, et explique clairement les responsabilités et les délais pour l’enlèvement de la glace et de la neige au bureau municipal, au Centre de santé de Clare et aux bâtiments des Travaux publics. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte la politique de déglaçage et de déneigement tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour accorder une soumission – projet de borne d’incendie sèche – Centre des anciens combattants de Clare
L’appel d’offres pour le projet de borne d’incendie sèche au Centre des anciens combattants de Clare a été émis, et sa date de clôture était le 10 décembre 2021. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné la soumission, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Spec Resources Inc. au montant de 33 480 $ plus TVH, et de prendre ce montant de la réserve de capital de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le projet de borne d’incendie sèche au Centre des anciens combattants de Clare à Spec Resources Inc. au montant de 33 480 $ plus TVH, et que ce montant soit pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Sujet discuté :
13.1 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseillère Nadine Comeau que Trudy Bengivenni et Edwin Deveau soient nommés au comité d’accessibilité de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 janvier 2022 à 19 h.
15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 42.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive