Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 16 avril 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directeur des finances Christien Deveau
Présentations :
ABSENCES : conseillère Réanne Cooper et conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 9.4 Everett Titus – vice-président, Belliveau Cove Development Commission
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 19 mars 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 mars 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 2 avril 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 2 avril 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 7 mars – Assisté à une rencontre avec le sénateur Réjean Aucoin, les membres du conseil et le directeur général.
Le 28 mars – Assisté à la célébration du 25e anniversaire du CDÉNE avec la conseillère Réanne Cooper et le conseiller Carl Deveau.
April 9 – Assisté à une réunion avec les membres du conseil, le directeur général et le directeur des finances pour réviser le budget de fonctionnement proposé pour l’exercice financier 2025-2026.
April 15 – Assisté à une réunion publique avec des membres du service d’incendie de Havelock et des représentants du centre communautaire de Havelock pour discuter de la possibilité d’un nouvel édifice pouvant loger les deux organisations.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Becky Druhan – procureure générale et ministre de la Justice et de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Becky Druhan, procureure générale et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 Mary Surette – directrice générale, Fondation de l’hôpital de Yarmouth
Le DG fait la lecture d’une lettre de Mary Surette, directrice générale de la Fondation de l’hôpital de Yarmouth (voir la lettre ci-jointe).
9.3 Bobby Comeau – coordonnateur régional, Olympiques spéciaux de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Bobby Comeau, coordonnateur régional des Olympiques spéciaux de Clare (voir la lettre ci-jointe).
Le DG demandera au personnel de préparer un prix pour soutenir la collecte de fonds des Olympiques spéciaux de Clare.
9.4 Everett Titus – vice-président, Belliveau Cove Development Commission
Le DG fait la lecture d’une lettre d’Everett Titus, vice-président de la Belliveau Cove Development Commission (voir la lettre ci-jointe).
10) Présentation du budget de fonctionnement 2025-2026 et motions correspondantes
10.1 Motion pour adopter les taux d’imposition municipaux
Le DG présente un aperçu du budget de fonctionnement 2025-2026 (voir le document ci-joint).
Le budget, qui se chiffre à 14 460 751 $, est équilibré. Les taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et commerciales s’établissent respectivement à 1,10 $ et à 2,13 $ par 100 $ d’évaluation. Il s’agit de la première augmentation du taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et les ressources en 10 ans, et la première augmentation du taux d’imposition sur les propriétés commerciales en 14 ans.
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe les taux d’imposition pour l’exercice financier 2025-2026 comme suit :
- 1,10 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’imposition sur les propriétés résidentielles et sur les ressources;
- 2,13 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’imposition sur les biens commerciaux;
- 0,25 $ l’acre (moins de 50 000 acres) et 0,40 $ l’acre (plus de 50 000 acres) pour le taux d’imposition sur les forêts.
MOTION ADOPTÉE
10.2 Motion pour adopter les tarifs pour le service d’égout
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le tarif pour le service d’égout municipal pour l’exercice financier 2025-2026 à 220,00 $ de l’unité pour :
- Meteghan
- le Centre-de-Meteghan
- La Butte
- la Pointe-de-l’Église
- l’Anse-des-Belliveau
MOTION ADOPTÉE
10.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2025-2026 comme suit :
- route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 63,35 $
- route 1 au Petit-Ruisseau et à Comeauville 38,91 $
- route 1 à Saulnierville 56,66 $
- route 1 à La Butte 59,83 $
- chemin Placide Comeau à La Butte 75,55 $
- route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 38,81 $
- route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 39,38 $
- route 1 à Meteghan (8604, route 1 à 7974, route 1) 47,08 $
MOTION ADOPTÉE
10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe les tarifs pour les services d’incendie pour l’exercice financier 2025-2026 comme suit :
- Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
- Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation
MOTION ADOPTÉE
10.5 Motion pour adopter le rabais d'impôt foncier pour les ménages à faible revenu
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe le montant du rabais d’impôt foncier pour 2025-2026 à 300 $ pour les ménages qui gagnent moins de 29 000 $ par an.
MOTION ADOPTÉE
10.6 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare fixe la date d’échéance pour le paiement des impôts municipaux 2025-2026 au 30 juin 2025 et le taux d’intérêt à 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 31 juillet 2025.
MOTION ADOPTÉE
10.7 Motion pour adopter le budget de fonctionnement 2025-2026 de la Municipalité
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget de fonctionnement 2025-2026 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté le mercredi 16 avril 2025.
MOTION ADOPTÉE
11) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril (voir le rapport ci-joint).
12) Rapport des comités
12.1 Waste Check – Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 8 avril 2025.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) a de nouveau été discutée. Des membres du comité ont contacté des personnes en Colombie-Britannique qui ont de l’expérience avec la REP afin d’entendre leurs commentaires sur le plan qui est en train d’être négocié avec Circular Materials.
D’autres bacs verts doivent être commandés. Au lieu de les commander des États-Unis, ils seront commandés d’un nouveau fournisseur du Québec.
Bin Boss (basée à Smiths Cove) est une entreprise spécialisée dans le nettoyage des bacs verts. Elle offre ses services dans la région de Clare.
13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour accorder un appel d’offres – bâtiment de toilettes, parc Joseph et Marie-Dugas
Un appel d’offres a été émis pour la construction d’un nouveau bâtiment de toilettes au parc Joseph et Marie Dugas à l’Anse-des-Belliveau. Au total, six soumissions ont été reçues, allant de 136 763 $ plus la TVH à 378 000 $ plus la TVH. Il est à noter que les toilettes proposées sont entièrement accessibles et qu’une demande de financement de l’accessibilité a été soumise à la province de la Nouvelle-Écosse pour aider à couvrir les coûts de la construction. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Mid Valley Construction (1997) Ltd. au montant de 136 763 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le nouveau bâtiment de toilettes au parc Joseph et Marie-Dugas à l’Anse-des-Belliveau à Mid Valley Construction Ltd. au montant de 136 762 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13.2 Motion pour accorder un appel d’offres – bâtiment pour génératrice, station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau
Un appel d’offres a été émis pour la construction d’un bâtiment pour génératrice à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau. Au total, trois soumissions ont été reçues, allant de 61 570 $ plus la TVH à 174 000 $ plus la TVH. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition de Garian Construction Ltd. au montant de 61 570 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde la soumission pour le bâtiment pour génératrice à la station de traitement des eaux usées de l’Anse-des-Belliveau à Garian Construction Ltd. au montant de 61 570 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
13.3 Motion pour modifier le contrat de collecte des déchets 2021-2026
Le DG propose une modification au contrat de collecte des déchets 2021-2026 pour qu’il comprenne l’augmentation standard de 5 % pour la dernière année du contrat, ainsi qu’un montant supplémentaire pour refléter les routes ajoutées depuis la signature du contrat en 2021. La modification proposée augmente la valeur du contrat de collecte des déchets à 615 904 $ pour 2025-2026. Le conseil est d’accord avec la modification recommandée et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare modifie le contrat de collecte des déchets 2021-2026 pour qu’il comprenne l’augmentation standard de 5 % pour l’année à venir ainsi que le coût supplémentaire pour les ajouts proposés aux itinéraires actuels, ce qui élève le montant total pour l’exercice financier 2025-2026 à 615 904 $.
MOTION ADOPTÉE
13.4 Motion pour approuver une demande pour nommer un chemin – ruelle lac d’herbe
Le personnel de la Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin à Meteghan. À la suite de cette demande, des lettres ont été envoyées aux huit propriétaires sur ce chemin pour leur demander s’ils approuvaient le nom proposé. Sur les huit propriétaires, sept ont indiqué qu’ils sont en faveur du nom proposé – Grass Lake Lane / ruelle lac d’herbe. Vu que le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande pour nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :
En français : ruelle lac d’herbe
En anglais : Grass Lake Lane
|
30265045 |
30369649 |
30083984 |
30348254 |
30268965 |
30269054 |
30083992 |
30082341 |
MOTION ADOPTÉE
13.5 Motion pour réviser les nominations aux comités
Malgré ses efforts, la conseillère Nadine Comeau ne peut plus participer aux réunions mensuelles de Waste Check (les mardis à 10 h) en raison d’engagements au travail. Le sous-préfet Eric Pothier a offert de joindre le comité de Waste Check en tant que représentant de la Municipalité (avec le conseiller Deveau). La conseillère Comeau, pour sa part, remplacera le sous-préfet Pothier au comité de l’accessibilité de la Municipalité. Le conseil accepte les changements proposés et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les nominations révisées aux comités telles que présentées.
MOTION ADOPTÉE
13.6 Motion pour envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la N.-É. – intersection du chemin Eustache Comeau et de la route 1
Le DG fait la lecture d’un courriel de Shane Robicheau du P’tit Robicheau Food Truck (voir le courriel ci-joint).
En réponse à ce courriel, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse demandant un examen de sécurité de l'intersection de la route 1 et du chemin Eustache Comeau, y compris la possibilité d'installer un panneau d'arrêt clignotant au bout du chemin Eustache Comeau et un feu jaune clignotant sur la route 1.
MOTION ADOPTÉE
13.7 Motion pour adopter le plan EDIA – Enraciné dans le respect : un plan pour un avenir inclusif
Le gouvernement provincial a mandaté toutes les municipalités de la Nouvelle-Écosse pour élaborer et adopter un plan EDIA. Les plans complétés doivent être soumis à la province en avril 2025 pour approbation. Le plan EDIA inaugural de la Municipalité a été rédigé par le personnel à la suite d’efforts de consultation et d’engagement avec divers intervenants communautaires, et a été soumis au conseil pour son examen. Après avoir examiné le plan, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte le plan EDIA– Enraciné dans le respect : un plan pour un avenir inclusif tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
14) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
14.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 21 mai 2025 à 19 h.
16) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 21 h 44.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive