Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 février 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES : conseillers Danny Hill et Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
La conseillère Réanne Evans déclare un conflit d’intérêts au point 12.9 Motion pour approuver les échelles salariales des employés 2025-2028.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 janvier 2025 – session spéciale du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la session spéciale du conseil du 21 janvier 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 22 janvier 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 22 janvier 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.3 Le 5 février 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 5 février 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 29 janvier – Assisté à une réunion du WREN Liaison and Oversight Committee
Le 5 février – Assisté à une rencontre avec le consul général de la France pour discuter de la possibilité d’un jumelage.
Le 8 février– Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 11 février – Assisté à une réunion des maires et des préfets du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse pour une discussion et une mise à jour sur la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.
Le 11 février – Participé à une session de consultation, dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan stratégique de l’Université Sainte-Anne.
Le 12 février– Assisté à une réunion du Comité consultatif de la police.
Le 12 février– Assisté à une réunion avec le président de l’Association des séniors en sécurité et des représentants du Nova Scotia Department of Seniors and Long-term Care pour discuter du placement de ce programme sous la direction de la Villa acadienne.
Le 13 février – Assisté à une rencontre à l’Université Sainte-Anne avec Darrell Samson, Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, à l’occasion d’une annonce concernant l’élargissement des espaces de laboratoires.
Le 28 février – Assisté à une réunion du comité de nomination du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Fred Tilley – ministre des Travaux publics
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Fred Tilley, ministre des Travaux publics (
voir la lettre ci-jointe).
Le DG partagera cette lettre avec le Clare Columbus Club, le Clare Golf and Country Club et la Clare Physiotherapy Clinic.
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de février (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Une réunion du conseil d’administration de Waste Check a eu lieu le 11 février 2025.
La responsabilité élargie des producteurs (REP) a été discutée et devrait être mise en œuvre plus tard cette année.
Waste Check cherche à déménager ses bureaux. Son emplacement actuel à l’aéroport de Yarmouth n’est pas accessible et ne fournit pas l’espace nécessaire pour répondre aux besoins et aux exigences de l’organisation.
La vérification annuelle de Waste Check pour 2024 a été effectuée par Doane Grant Thornton. Les auditeurs ont donné à l’organisation un avis d’audit sans réserve.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver une demande de financement – Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne va présenter une demande au fonds de revitalisation des patinoires (Rink Revitalization Fund) de la province pour les améliorations électriques nécessaires à l’aréna (nouveau service de 600 volts / 200 ampères). Le coût total du projet est estimé à 150 000 $. Dans le cadre du financement du projet, l’Université Sainte-Anne demande 50 000 $ de la Municipalité. Dans sa planification budgétaire, la Municipalité inclut 50 000 $ par année pour des projets à l’Université Sainte-Anne qui sont bénéfiques à la fois à l’Université et à la communauté. Étant donné l’importance de l’aréna pour la Municipalité, le conseil soutient à l’unanimité ce projet et adopte la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution de 50 000 $ à l’Université Sainte-Anne, à l'appui de sa demande au fonds de revitalisation des patinoires (Rink Revitalization Fund) pour les améliorations électriques nécessaires à l'aréna.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver une demande de financement – Clare Columbus Club
Le Clare Columbus Club va présenter une demande au programme d’amélioration des installations communautaires (Community Facility Improvement Program) pour effectuer des rénovations et des améliorations à son bâtiment à Comeauville. Le prix de l’ensemble du projet se chiffre à 40 696 $. Le Clare Columbus Club demande 75 % du coût total, c’est-à-dire 30 522 $, du programme provincial, et va lui-même investir 10 % (4 070 $). Pour les 15 % restants (6 104 $), le Clare Columbus Club demande à la Municipalité de faire une contribution dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations. Le DG a examiné la demande et, considérant que la salle en question est très utilisée par la communauté, il recommande au conseil d’approuver la demande de financement dans le cadre du programme d’octrois aux organisations 2025-2026 de la Municipalité, sous réserve de la confirmation du solde du financement du projet. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution dans le cadre de son programme d’octrois aux organisations 2025-2026 au Clare Columbus Club à l'appui de son projet de rénovation, et que cette contribution soit de 15 % du coût total du projet (jusqu’à un maximum de 6 104 $) et à condition que le solde du financement du projet soit confirmé.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver une exemption de taxes municipales – La Vieille Maison
La Vieille Maison demande une exemption de taxes. L’organisation a investi beaucoup de temps et d’efforts dans la restauration de la propriété historique, qui opère maintenant comme un musée. La Vieille Maison a été très fréquentée durant le CMA 2024, et des plans sont en cours pour développer davantage la propriété. Selon le DG, cette demande est conforme à celles d’autres propriétés historiquement ou culturellement significatives dans la municipalité qui ont bénéficié d’exemptions de taxes municipales. Ainsi, le DG recommande au conseil d’accepter la demande, sous réserve que La Vieille Maison poursuive ses activités en tant que musée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une exemption de taxes municipales à La Vieille Maison (NIP 30071336), et que ladite exemption soit conditionnelle à la poursuite de ses activités en tant que musée.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour envoyer une lettre d’appui à la Sou’West Nova ATV Association – demande d’accès, chemin Dick Thériault
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. La Road Trails Act est une loi sur la conduite de véhicules hors route sur des routes désignées. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de la longueur du chemin Dick Theriault, des coordonnées 44.436786, -66. 998269, jusqu'à la route 1, et le long de la route 1 jusqu'à 3334 route 1, Anse-des-Belliveau. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Sou'West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu de la Road Trails Act, sur la longueur du chemin Dick Theriault, des coordonnées 44.436786, -66. 998269, jusqu'à la route 1, et le long de la route 1 jusqu'à 3334 route 1, Anse-des-Belliveau.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour envoyer une lettre d’appui à la Sou’West Nova ATV Association – demande d’accès, chemin Isadore Thibault
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de l'intersection du chemin Isadore Thibault et de la route 1, à Pointe-de-l’Église, le long du chemin Isadore Thibault jusqu'aux coordonnées 44,296537, -66,013467. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Sou'West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu du Road Trails Act, de l'intersection du chemin Isadore Thibault et de la route 1, à Pointe-de-l’Église, le long du chemin Isadore Thibault jusqu'aux coordonnées 44,296537, -66,013467.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour envoyer une lettre d’appui à la Sou’West Nova ATV Association – demande d’accès, chemin Margo
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de l'intersection du chemin Margo et de la route 1 à l'intersection du chemin Margo et de la route 340. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu de la Road Trails Act, de l'intersection du chemin Margo et de la route 1 à l'intersection du chemin Margo et de la route 340.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour envoyer une lettre d’appui à la Sou’West Nova ATV Association – demande d’accès, chemin Grosses Coques
La Sou’West Nova ATV Association demande à la Municipalité d’appuyer sa demande à la province de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Road Trails Act. Pour cette demande en particulier, la Sou’West Nova ATV Association demande l’accès de l'intersection du chemin Grosses Coques et de la route 1, le long du chemin Grosses Coques jusqu'aux coordonnées 44.296537, -66.01467. Le conseil accepte de soutenir cet effort et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare écrive une lettre à la Sou’West Nova ATV Association pour appuyer sa demande au gouvernement provincial d'autoriser l'accès aux VTT en vertu de la Road Trails Act, de l'intersection du chemin Grosses Coques et de la route 1, le long du chemin Grosses Coques jusqu'aux coordonnées 44.296537, -66.01467.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour accepter une proposition pour des services d’ingénieries – site C et D de Clare
La Municipalité de Clare est en train de mettre à jour les programmes de surveillance pour sa station de transfert et son site C et D pour se conformer à la nouvelle législation provinciale. EXP a été embauché pour faciliter cet exercice. Afin de respecter ces nouveaux règlements et, ce faisant, renouveler sa capacité d’opérer, la Municipalité doit construire un puits de surveillance multi-niveaux supplémentaire et élaborer un plan de gestion des lixiviats. Comme la Municipalité avait déjà prévu ceci dans le cadre de son budget opérationnel 2024-2025, et étant donné qu’elle a déjà fait affaire avec EXP pour les mises à jour connexes du programme de surveillance, le DG recommande au conseil d’accepter la proposition d’EXP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition d’EXP pour l'établissement d'un nouveau puits de surveillance au site municipal de C et D et l'élaboration d'un plan de gestion des lixiviats, au montant de 23 600 $ plus la TVH et de 2 400 $ plus la TVH respectivement.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour approuver les échelles salariales des employés 2025-2028
Conformément à la politique sur l’administration des salaires de la Municipalité, un examen des échelles salariales de la Municipalité doit être réalisé tous les trois ans afin d’assurer l’équité, la compétitivité et une gestion financière rigoureuse. Le dernier examen a été fait en février 2022. Dans le cadre de l’examen de cette année, le DG a comparé les échelles salariales de la Municipalité avec celles de la ville de Yarmouth et les municipalités de Digby, Yarmouth, Argyle et Barrington. Il a en outre inclus dans sa comparaison des partenaires comme le WREN et l’Université Sainte-Anne, ainsi que des données salariales de l’Association of Municipal Administrators de la Nouvelle-Écosse. Les résultats de cet examen ont permis de conclure que les échelles salariales de la Municipalité doivent être ajustées afin de rester compétitives par rapport à celles des municipalités avoisinantes. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte les échelles salariales proposées pour les employés municipaux telles que présentées, pour la période de trois ans commençant le 1er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2028.
MOTION ADOPTÉE
12.10 Motion pour approuver une demande d’absence
Le conseiller Brian Comeau a soumis une demande d’absence pour des raisons médicales, du 19 février 2025 au 3 juin 2025. Le conseil appuie la demande et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande d’absence soumise par le conseiller Brian Comeau pour la période du 19 février 2025 jusqu’au 3 juin 2025.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 19 mars 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 26.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive