Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 mai 2021 à 19 h
Réunion tenue virtuellement sur Microsoft Teams

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Carl Deveau, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et directrice de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT :


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le conseiller Carl Deveau et le préfet Ronnie LeBlanc déclarent un conflit d’intérêts au point 12.5 Motion pour approuver un congé autorisé pour les conseillers.

Le conseiller Eric Pothier déclare un conflit d’intérêts au point 12.4 Motion pour approuver le financement – École secondaire de Clare.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 21 avril 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 21 avril 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 5 mai 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 5 mai 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – Ronnie LeBlanc, préfet
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 22 avril – Assisté à une réunion virtuelle du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.

Le 28 avril – Assisté à une réunion virtuelle du conseil d’administration de l’Université Sainte-Anne.

Le 29 avril – Assisté à une réunion virtuelle des maires et des préfets pour discuter de la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.

Le 14 mai – Assisté à une réunion virtuelle du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.

Le 14 mai – Assisté à une réunion virtuelle des maires et des préfets pour discuter, avec la GRC et MPO, de la sécurité publique par rapport à la crise dans l’industrie de la pêche aux homards.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 L’honorable Brendan Maguire, ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Brendan Maguire, ministre des Affaires municipales (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 Dr David MacLean, directeur général, Division de la sûreté et de la sécurité publiques, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre du Dr David MacLean, directeur général de la Division de la sûreté et de la sécurité publiques du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 Carolyn Sloan, directrice générale, Inclusion Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de Carolyn Sloan, directrice générale d’Inclusion Clare (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.4 Murielle Comeau-Péloquin, secrétaire, Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie
Le DG fait la lecture d’une lettre de Murielle Comeau-Péloquin, secrétaire de la Société historique acadienne de la Baie Sainte-Marie (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente son rapport pour le mois de mai 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’avril.

Avril 2021

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

4

31 100 $

1 605 460 $

2021

33

1 881 000 $

34 042 633 $

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour abroger une motion du 21 avril 2021 – achat d’un camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau
Après la réunion du conseil du 21 avril 2021, le service d’incendie du Petit-Ruisseau (SIPR) a informé le DG qu’il avait commis une erreur lorsqu’il avait soumis le prix du camion. Plus précisément, le devis qu’il avait fourni datait du 9 décembre 2020, alors que le bon devis date du 21 décembre 2020. Cette erreur représente une augmentation de 10 048 $ (y compris la portion non remboursable de la TVH) de la contribution municipale approuvée de 512 112 $, ce qui porte le total à 522 160 $. En dépit de cette erreur malheureuse, les mérites de la proposition du SIPR n’ont pas changé et c’est toujours très avantageux pour la Municipalité de procéder comme prévu.

Pour corriger cette erreur, la motion du 21 avril 2021 doit être abrogée, et une nouvelle motion approuvant l’achat du camion d’incendie doit être faite. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare abroge la motion du 21 avril 2021 qui approuve l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau à un montant de 476 383 $, plus la portion non remboursable de la TVH, pour un coût total de 512 112 $.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour approuver un achat – camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau
Comme il est expliqué ci-dessus au point 12.1, le conseil fait la motion suivante pour approuver l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le SIPR :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau au montant de 485 730 $, plus la portion non remboursable de la TVH, pour un coût total de 522 160 $.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour approuver le budget d’immobilisations 2021-2022
Le DG présente un aperçu du budget d’immobilisations proposé pour 2021-2022. Ce même budget a fait l’objet de longues discussions à la réunion du comité du conseil du 5 mai 2021. Le conseil est satisfait du budget et fait la motion suivante : 

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget d’immobilisations 2021-2022 de la Municipalité du district de Clare tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour approuver le financement – École secondaire de Clare
L’École secondaire de Clare prévoit réparer et améliorer son terrain de basketball, son terrain de volleyball et ses courts de tennis extérieurs. Dans le cadre de ces efforts, elle demande à la Municipalité un financement d’un montant de 8 280 $ pour l’aider à acheter et à installer une nouvelle clôture. Même si les installations susmentionnées se trouvent sur le terrain de l’école, l’ensemble de la communauté y aura accès en dehors des heures de classe. Étant donné les avantages qui découleront de ce projet, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement de l’École secondaire de Clare au montant de 8 280 $ pour l’achat et l’installation d’une clôture entourant ses courts de tennis extérieurs, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour approuver un congé autorisé pour les conseillers
Le sous-préfet Yvon LeBlanc préside cette partie de la réunion.

Deux membres du conseil, le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Carl Deveau, se présenteront aux prochaines élections provinciales. Puisque la date de ces élections n’est pas encore connue, le DG recommande au conseil d’accorder un congé autorisé aux deux conseillers, qui entrera en vigueur dès la délivrance du bref électoral. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve un congé autorisé pour le préfet Ronnie LeBlanc et le conseiller Carl Deveau, qui se présentent tous les deux aux prochaines élections provinciales, et que ce congé débute dès la délivrance du bref électoral qui marque le début des élections.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour accorder une soumission – réparations au phare, Anse-des-Belliveau
Le préfet LeBlanc reprend la présidence de la réunion.

Un appel d’offres sur invitation a été émis pour les réparations nécessaires au phare de l’Anse-des-Belliveau. La date de clôture de l’appel d’offres était le 10 mai 2021. Deux soumissions ont été reçues, et les deux ont été jugées complètes. Après examen des soumissions, le DG et le personnel recommandent que l’appel d’offres pour les réparations au phare à l’Anse-des-Belliveau soit accordé à Intuitive Carpentry Inc. au montant de 6 130 $ plus la TVH. La Municipalité se fera rembourser le coût de ces réparations par son fournisseur d’assurance, dans le cadre de sa demande d’indemnisation pour le brise-lames à l’Anse-des-Belliveau. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde à Intuitive Carpentry Inc. l’appel d’offres pour les réparations au phare à l’Anse-des-Belliveau au montant de 6 130 $ plus la TVH, et que ses fonds soient pris de la réserve de capital de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Acquisition et vente de propriété municipale
13.2 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 16 juin 2021 à 19 h.

15) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 20 h 37.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive