Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 19 mars 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES : préfet Yvon LeBlanc et conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :
- 9.3 L’honorable John Lohr – ministre, Affaires municipales et Logement
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.
4) Présentations
Aucune.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.2 Le 19 février 2025 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 19 février 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.3 Le 5 mars 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 5 mars 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Aucun.
8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Cooper félicite l’équipe de volleyball masculin de l’Université Sainte-Anne pour avoir remporté le championnat de l’Atlantique et s’être classée quatrième au championnat national. Elle demande que le conseil envoie une lettre à l’équipe en reconnaissance de ces accomplissements. Le conseil est d’accord.
Le conseiller Deveau félicite Phil Comeau sur la première de son film Résonance Acadie, qui a été présenté dans une salle comble le 13 mars 2025.
9) Correspondance
9.1 M. Adrien Comeau – président, La Vieille Maison
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Adrien Comeau, président de La Vieille Maison (
voir la lettre ci-jointe).
9.2 L’honorable John Lohr – ministre, Affaires municipales et Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
9.3 L’honorable John Lohr – ministre, Affaires municipales et Logement
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales et du Logement (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mars (voir le rapport ci-joint).
11) Rapport des comités
11.1 Southwest Nova Biosphere Region Association – Carl Deveau
La Southwest Nova Biosphere Association (SWNBRA) s’est réunie le 5 mars 2025.
La SWNBRA reste concentrée sur la conservation des terres, la protection des espèces en danger et la diversité de la biosphère. Ainsi, l’Association dispose de fonds pour acheter des parcelles de terrain, afin de continuer à réaliser ces objectifs.
Le projet de deux milliards d’arbres avance, mais pas aussi vite que prévu. La date limite actuelle du projet est en 2031; toutefois, il se peut qu’elle soit prolongée en raison du retard. Il y a encore beaucoup de bénévoles pour ce projet, et des ressources supplémentaires pourraient être engagées pour aider à augmenter le nombre d’arbres plantés.
Le projet de l’atlas scientifique progresse bien et est employé dans les écoles. C’est un projet vivant – les informations sont constamment mises à jour pour en assurer l’exactitude.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver la politique de rémunération du conseil
La Municipalité dispose d’un arrêté sur la rémunération des membres du conseil. L’arrêté en question est obsolète, n’est plus pertinent et doit être abrogé. Pour le remplacer, le DG recommande une politique de rémunération des membres du conseil. Le but de la politique est d’assurer une responsabilité et une transparence sur toutes les questions liées à la rémunération des conseillers et des conseillères. Le conseil a examiné la politique proposée et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la politique de rémunération du conseil telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour autoriser l'installation de lampadaires – route 1, Meteghan, du Foyer Céleste à la Villa Acadienne
Des lettres ont été envoyées à 22 propriétaires le long de la nouvelle section du trottoir à Meteghan afin d’évaluer le niveau d’intérêt pour l’ajout de lampadaires. Le coût supplémentaire par propriété pour les lampadaires proposés est de 47,08 $ par an. Jusqu’ici, 19 réponses ont été reçues (taux de réponse de 86 %). De ces 19 répondants, 13 (ou 68 %) sont en faveur des lampadaires. Puisque la majorité soutient ces nouveaux lampadaires, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare installe des lampadaires le long de la route 1 à Meteghan, à partir du Foyer Celeste (8064, route 1, Meteghan) jusqu’à la Villa Acadienne (7974, route 1, Meteghan).
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver une demande de financement – Sainte-Marie héritage et développement
Après la présentation du groupe le 5 mars 2025, le conseil a exprimé son intérêt à aider avec la décontamination des matières dangereuses et la numérisation en 3D de la structure (sous réserve de confirmation du coût) afin de bien commémorer le bâtiment. Afin de faciliter cet effort, le DG a également accepté d’éliminer les redevances de déversement liées à l’enlèvement des ordures du bâtiment. Ayant depuis reçu l’information demandée, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une contribution pouvant atteindre jusqu'à 35 000 $ à Sainte-Marie héritage et développement, afin de soutenir les efforts du groupe pour préserver l'Édifice Sainte-Marie, et que les fonds soient déboursés comme suit :
- Décontamination des matières dangereuses – 10 000 $
- Numérisation 3D et photogrammétrie – 22 075 $ (jusqu’à 25 000)
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour envoyer une lettre de félicitations – 25e anniversaire du CDÉNÉ
Le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) célèbre son 25e anniversaire. Pour souligner ceci, le DG recommande au conseil de lui envoyer une lettre de félicitations. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de félicitations au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ) en reconnaissance de son 25e anniversaire.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour envoyer une lettre de félicitations – récipiendaires de la Médaille du couronnement du Roi Charles III
M. Noël Després et conseiller Carl Deveau ont reçu la Médaille du couronnement du Roi Charles III le 22 février 2025, en reconnaissance de leur service exceptionnel et durable à la Couronne, au Canada, à la province et à leur communauté. À la lumière de cette réalisation exceptionnelle, le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre de félicitations aux deux récipiendaires. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à M. Noël Després et à M. Carl Deveau pour les féliciter d'avoir reçu la Médaille du couronnement du Roi Charles III.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujet discuté :
13.1 Négociations contractuelles
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accorder le contrat pour le nouveau bâtiment pour l’entreposage d’équipement à Delmar Construction Ltd. au montant de 190 715 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de capital de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 16 avril 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 27.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive