Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 avril 2021 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENTS : Conseil : préfet Ronnie LeBlanc, sous-préfet Yvon LeBlanc, conseillers Nil Doucet, Brian Comeau, Philippe Gaudet, Danny Hill et Eric Pothier
Personnel : DG Stéphane Cyr, directrice des finances Ginette Cheff, adjointe exécutive Ashley Hanks et directrice de communication Amy Paradis
Présentateurs :
ABSENT : conseiller Carl Deveau


1) Appel à l’ordre
Le préfet Ronnie LeBlanc appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :

  • au point 5.1, changer la date au 17 mars 2021;
  • supprimer le point 10.5.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE          

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 17 mars 2021 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 mars 2021 soit approuvé tel que présenté. 
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 7 avril 2021 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 avril 2021 soit approuvé tel que présenté. 
MOTION ADOPTÉE

5.3 Le 14 avril 2021 – session spéciale du conseil

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le procès-verbal de la session spéciale du conseil du 14 avril 2021 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – Ronnie LeBlanc, préfet
Le préfet présente un résumé des réunions et des événements auxquels il a assisté depuis la dernière réunion du conseil :

Le 29 mars – Assisté à une réunion du comité Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe pour fournir une mise à jour du projet à notre député fédéral, Chris d’Entremont.

Le 8 avril – Assisté à une réunion du comité consultatif avec SHS Consultants pour élaborer une stratégie de logement pour la Municipalité de Clare. 

Le 13 avril – Assisté à une réunion du comité Société Édifice Sainte-Marie de la Pointe.

Le 16 avril – Assisté à une réunion virtuelle du comité d’audit du CDÉNÉ.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Brian Comeau félicite Adrien Comeau pour avoir reçu le Prix d'excellence du lieutenant-gouverneur pour l'Acadie et la francophonie de la Nouvelle-Écosse. Une lettre de félicitations sera envoyée à M. Comeau.

Le conseiller Eric Pothier présente la bénévole de l’année pour la Municipalité de Clare, Josanne Deveau. Proposée par les Olympiques spéciaux de Clare, Josanne fait du bénévolat au sein de l’organisme depuis plus de huit ans – d’abord pour aider sa soeur (une athlète des Olympiques spéciaux de Clare), et ensuite en consacrant son temps à l’entraînement et à la collecte de fonds. Sa patience et son gros sourire lui ont valu l’amour et le respect des athlètes. En plus des Olympiques spéciaux de Clare, Josanne est une bénévole active et une mentore pour l’association de hockey mineur de Clare-Digby. Elle aime voir les femmes apprécier le sport autant qu’elle.

Le conseiller Eric Pothier félicite Joanne Deveau pour avoir remporté le prix Bénévole-personne aidante de l’année de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne. Mme Deveau est l’aidante familiale pour sa fille qui est atteinte de la paralysie cérébrale. Elle a aussi été la personne soignante pour sa mère et sa belle-mère tout en poursuivant sa carrière. Elle a aussi contribué à la construction d’un foyer de groupe pour les personnes avec des besoins spécifiques, la Maison d’Amis.

Le conseiller Eric Pothier souhaite à M. Louis O’Connell un joyeux 100e anniversaire de naissance, qui sera célébré le 5 mai 2021. Un certificat de célébration sera envoyé à M. O’Connell.

9) Correspondance
9.1 Robert et Joen Gingell – résidents de Hectanooga
Le DG fait la lecture d’une lettre de Robert et Joen Gingell de Hectanooga (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.2 L’honorable Lloyd Hines – ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse, routes de service
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

9.3 L’honorable Lloyd Hines – ministre, Transports et Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse, chemin Saulnierville et chemin Second Division
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Lloyd Hines, ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse (pdfvoir la lettre ci-jointe).

10) Présentation du budget de fonctionnement 2021-2022 et motions correspondantes
10.1 Motion pour adopter les taux d’imposition municipales
Le DG et la directrice des finances présentent un budget de fonctionnement équilibré de 9 518 757 $ pour l’exercice financier 2021-2022 (pdfvoir le document ci-joint), sans aucune augmentation des taux d’imposition actuels sur les propriétés résidentielles et commerciales, qui s’établissent respectivement à 1,04 $ et à 2,07 $ par 100 $ d’évaluation. Les autres faits saillants du budget comprennent, entre autres :

  • 1 214 859 $ pour les coûts de la GRC, y inclut les services de poursuites et les tests d’AND;
  • 120 000 $ pour les affaires correctionnelles;
  • 907 010 $ pour les services d’incendie, ce qui inclut les fonds de fonctionnement et les fonds d’immobilisations ainsi que le service de la dette;
  • 1 836 437 $ pour l’éducation;
  • 154 249 $ et 168 755 $ pour les services de tourisme et de loisirs, respectivement;
  • Un engagement continu envers l’offre des services municipaux dans les deux langues officielles;
  • Un renouvellement de l’exemption sur les impôts fonciers pour les personnes à faible revenu;
  • Du financement dédié au CMA 2024, à Communauté francophone accueillante, au Festival acadien de Clare, à l’Association sentier Clare Rail to Trail Association et au Transport de Clare.

Le DG et la directrice des finances qualifient ce budget de conservateur sur le plan financier et mentionnent que le budget est plus complexe que d’habitude en raison de l’incertitude à l’égard de la COVID-19. Le conseil avait examiné le budget en détail à la session spéciale du conseil du 14 avril 2021. Il était satisfait du contenu du budget et des efforts du personnel pour compléter ce budget avant la réunion du conseil d’avril 2021.

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que les taux d’imposition de la Municipalité du district de Clare pour 2021-2022 soient les suivants :

  • 1,04 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens résidentiels et sur les ressources (le même taux depuis 2014),
  • 2,07 $ par 100,00 $ d’évaluation pour le taux d’impôt sur les biens commerciaux (le même taux depuis 2010)
  • 0,25 $ l’arpent (moins de 50 000 arpents) et 0,40 $ l’arpent (plus de 50 000 arpents) pour le taux d’impôt sur les forêts.

MOTION ADOPTÉE

10.2 Motion pour adopter le tarif pour le service d’égout

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le tarif pour le service d’égout municipal pour l’exercice financier 2021-2022 soit fixé à 200,00 $ de l’unité pour :

  • Meteghan
  • Centre-de-Meteghan
  • La Butte
  • Pointe-de-l’Église
  • l’Anse-des-Belliveau

MOTION ADOPTÉE

10.3 Motion pour adopter les tarifs pour l’éclairage public

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que les tarifs pour l’éclairage pour l’exercice financier 2020-2021 soient les suivants :

  • route 1 et chemin Patrice à Pointe-de-l’Église 52,31 $
  • route 1 au Petit-Ruisseau et à Comeauville 33,87 $
  • route 1 à Saulnierville 46,70 $
  • route 1 à La Butte 49,22 $
  • chemin Placide Comeau à La Butte 61,66 $
  • route 1 et chemin Peter Dugas à Meteghan 33,13 $
  • chemin John Thibodeau à Centre-de-Meteghan 975,00 $ (1 utilisateur)
  • route 1 à Saint-Bernard et à l’Anse-des-Belliveau 32,47 $

MOTION ADOPTÉE

10.4 Motion pour adopter les tarifs pour les services d’incendie

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que les tarifs pour les services d’incendie soient les suivants :

  • Protection contre les incendies 0,05 $ par 100,00 $ d’évaluation
  • Achat de camion d’incendie 0,06 $ par 100,00 $ d’évaluation

MOTION ADOPTÉE

10.5 Motion pour adopter la date d’échéance et la date de début des intérêts

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que la date d’échéance pour le paiement des taxes municipales en 2021-2022 soit le 30 juin 2021 et que l’intérêt soit fixé au taux de 1,5 % par mois, en vigueur à compter du 31 juillet 2021.
MOTION ADOPTÉE

10.6 Motion pour adopter le budget de fonctionnement de la Municipalité 2021–2022

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le budget de fonctionnement 2021-2022 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté le mercredi 21 avril 2021.
MOTION ADOPTÉE

11) Rapport du directeur général – Stéphane Cyr, directeur général
Le DG présente son rapport pour le mois d’avril 2021 (pdfvoir le rapport ci-joint). 

12) Rapports des comités
12.2 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de mars.

Mars 2021

Année

Permis

Valeur de construction

Cumul annuel

2020

12

1 000 480 $

1 574 360 $

2021

18

336 993 $

32 161 633 $

12.2 Comité consultatif de la police – conseiller Brian Comeau
Le conseiller Carl Deveau étant absent, le conseiller Brian Comeau présente le rapport du comité consultatif de la police.

  • Le comité consultatif de la police s’est réuni le 12 avril avec le caporal Jeff LeBlanc.
  • Il y a deux nouveaux membres au détachement de Meteghan. Le premier, Ian Fernandez, est en poste. Le deuxième membre arrivera à la fin du mois.
  • Le caporal LeBlanc a présenté le rapport annuel (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) du détachement de Meteghan. Le rapport présente les priorités de la GRC pour la région et fournit des statistiques sur les événements pour la période en question. Les priorités du détachement sont les suivantes :
    • Sécurité routière
    • Réduction de la criminalité
    • Sécurité des personnes âgées
  • L’enquête sur la fusillade au Petit-Ruisseau est en cours. Un communiqué de presse a été émis peu après l’incident. La GRC continue de chercher et d’examiner les preuves pour renforcer sa position et concrétiser les accusations. Toutes les ressources nécessaires sont employées pour mettre fin à cette affaire.
  • Si le conflit en cours sur la pêche aux homards s’aggrave (comme à l’été / l’automne dernier), la GRC continuera de se concentrer sur l’ordre et la sécurité publics. La planification de mesures d’intervention est en cours. Les ressources nécessaires sont en place et prêtes à être déployées.
  • Le comité a été informé de l’intention du conseil de nommer Angelique LeBlanc comme troisième représentante communautaire au comité et de recommander John Chant comme la personne nommée par le ministre. Ces deux nominations ont été appuyées à l’unanimité.
  • Un compte rendu de l’incident survenu le 8 avril au Centre de santé de Clare a été fourni. L’incident en question a entraîné un court confinement du bâtiment. Heureusement, la GRC est intervenue immédiatement et a mis fin à l’alerte peu de temps après. Des discussions sont en cours avec le caporal LeBlanc par rapport à la mise en oeuvre de protocoles de sécurité possibles.
  • En terminant, le caporal LeBlanc a mentionné qu’il y a plusieurs affaires en cours à Clare. Malheureusement, certaines d’entre elles pourraient se prolonger à long terme. Cela n’est pas dû à la complaisance, mais plutôt au lourd fardeau de la preuve exigé par la loi. Selon le caporal LeBlanc, la diligence raisonnable et le respect des bonnes pratiques sont essentiels. Ce n’est pas seulement l’individu qui est jugé ; le processus d’enquête y est souvent aussi.

13) Nouvelles affaires
13.1 Motion pour acheter un camion d'incendie – service d’incendie du Petit-Ruisseau
Comme il a été discuté à la réunion du comité du conseil du 7 avril 2021, le SIPR est actuellement en quatrième et en sixième position sur le calendrier de remplacement des camions d’incendie. Plutôt que d’avoir besoin de partager les coûts avec la Municipalité pour acheter deux camions, le SIPR propose que la Municipalité finance 100 % du coût d’un nouveau camion d’incendie. En échange, il demandera que le deuxième camion proposé soit enlevé de la liste. Selon le SIPR, cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité publique puisque son camion, dont le remplacement est prévu dans l’année 6, est en bon état et a encore plusieurs années restantes de vie utile. Le coût du camion proposé par le SIPR s’élève à 476 383 $ plus TVH. La pratique du conseil tout au long de la mise en oeuvre de sa stratégie de remplacement des véhicules a été de contribuer 350 000 $ par nouveau camion, au moyen de son tarif régional de 6 ¢. En acceptant la proposition du SIPR et en incluant la portion non remboursable de la TVH, la Municipalité réduira effectivement sa contribution de 700 000 $ à 512 112 $, ce qui représente une économie de 187 888 $, tout en ajoutant un nouveau camion au parc du service d’incendie. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Philippe Gaudet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve l’achat d’un nouveau camion d’incendie pour le service d’incendie du Petit-Ruisseau au montant de 476 383 $, plus la portion non remboursable de la TVH, pour un montant total de 512 112 $.
MOTION ADOPTÉE

13.2 Motion pour accorder une soumission – services de collecte et d’élimination des déchets 2021–2026
L’appel d’offres pour les services de collecte et d’élimination des déchets a pris fin le 1er avril 2021. Deux soumissions ont été reçues. Waste Co Ltd. a présenté une soumission de 463 605,42 $ plus TVH, avec une augmentation de 5 % par année. G & N Excavating and Logging Ltd. a présenté une soumission de 450 000 $ plus TVH, avec une augmentation de 5 % par année. Le DG et le personnel ont examiné les deux soumissions, en tenant compte de l’expérience du fournisseur, de l’équipement, des avantages pour la communauté et du coût pour la Municipalité. À la suite de cet examen, le DG et le personnel recommandent que la soumission soit accordée à G & N Excavating and Logging Ltd. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Eric Pothier et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare accorde à G & N Excavating and Logging Ltd. l’appel d’offres pour les services de collecte et d’élimination des déchets 2021–2026 au montant de 450 000 $ plus la TVH pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, avec une augmentation de 5 % par année pour chaque année subséquente.
MOTION ADOPTÉE

13.3 Motion pour approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations 2021–2022 pour les services d’incendie volontaires
Les sept services d’incendie volontaires de la Municipalité ont soumis leur plan quinquennal d’immobilisations (2021-2026). Ces plans ont été examinés par le DG, et les fonds générés par le tarif régional de 5 ¢ – qui totalisent 131 183 $ – ont été répartis en conséquence (pdfvoir le document ci-joint).

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les fonds pour les dépenses d’immobilisations des services d’incendie volontaires pour l’exercice financier 2021-2022 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE

13.4 Motion pour approuver la demande pour le mât communautaire – Société acadienne de Clare
La Société acadienne de Clare a soumis une demande pour faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal du 7 au 12 juin 2021. La demande est conforme à la politique sur le déploiement de drapeaux de la Municipalité. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Philippe Gaudet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de la Société acadienne de Clare de faire flotter le drapeau de la fierté sur le mât communautaire municipal pour souligner la Semaine de la fierté, du 7 juin 2021 jusqu’au 12 juin 2021, inclusivement.
MOTION ADOPTÉE

13.5 Motion pour envoyer une lettre – ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure
Le sous-préfet Yvon LeBlanc a été contacté par des électeurs préoccupés par la sécurité et l’accessibilité du chemin Lake Doucette en raison de son mauvais état. Le sous-préfet LeBlanc demande qu’une lettre soit envoyée au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure pour demander une évaluation du chemin. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc et APPUYÉ PAR conseiller Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure lui demandant d’évaluer le chemin Lake Doucette à la lumière des préoccupations relatives à la sécurité et à l’accessibilité de la route.
MOTION ADOPTÉE

13.6 Motion pour approuver le financement – conception détaillée et ingénierie, Espaces publics touristiques
À la réunion du comité du conseil du 7 avril 2021 et à la session spéciale du conseil du 14 avril 2021, le gérant du tourisme a présenté un résumé de ses conversations récentes avec Upland et avec Maurice Comeau du ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse. Le gérant du tourisme et le DG demandaient au conseil une orientation et des conseils sur les priorités par rapport à la conception détaillée et à l’ingénierie. Après de longues discussions, il semble y avoir consensus parmi les conseillers d’investir 50 000 $ dans ce projet, avec l’intention d’obtenir des fonds supplémentaires (et des contributions en nature) des gouvernements fédéral et provincial. Afin de continuer à faire avancer ce projet, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR conseiller Nil Doucet que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le financement de la phase de conception détaillée et d’ingénierie du projet d’espaces publics touristiques au montant de 50 000 $ plus la TVH, et que ces fonds soient pris de la réserve de fonctionnement de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE

14) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
14.1 Acquisition et vente de propriété municipale

Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet et APPUYÉ PAR sous-préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

15) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le 19 mai 2021 à 19 h.

16) Ajournement
Il est PROPOSÉ PAR conseiller Nil Doucet d’ajourner la réunion à 21 h 10.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive