Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 21 mai 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES :  Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier; conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES : conseiller Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h.

2)  Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

• 9.6 M. Bobby Comeau – Olympiques spéciaux de Clare

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec l’ajout susmentionné.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune.

4) Présentations
Aucune.

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 16 avril 2025 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 16 avril 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 7 mai 2025 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 7 mai 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le rapport des activités du préfet est reporté au 18 juin 2025.

8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.

9) Correspondance
9.1 L’honorable Kim Masland – ministre, Gestion des mesures d’urgence
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre de la Gestion des mesures d’urgence (voir la lettre ci-jointe).

9.2 M. Pierre Potvin – vice-président, Fiscalité, BCE et Bell Canada
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Pierre Potvin, vice-président de Fiscalité, BCE et Bell Canada (voir la lettre ci-jointe).

9.3 L’honorable John Lohr – ministre, Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe).

9.4 M. Colin Boyd – directeur général régional, Patrimoine canadien
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Colin Boyd, directeur général régional de Patrimoine canadien (voir la lettre ci-jointe).

9.5 L’honorable Becky Druhan – procureure générale et ministre de la Justice
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Becky Druhan, procureure générale et ministre de la Justice (voir la lettre ci-jointe).

9.6 M. Bobby Comeau – Olympiques spéciaux de Clare
Le DG fait la lecture d’une lettre de M. Bobby Comeau des Olympiques spéciaux de Clare (voir la lettre ci-jointe).

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de mai (voir le rapport ci-joint).

11) Rapport des comités
Aucun.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver le budget d’immobilisations 2025-2026
En se basant sur la discussion de la réunion du comité du conseil du 7 mai 2025, le DG présente une ébauche du budget d’immobilisations de la Municipalité pour l’exercice financier 2025-2026. Plus spécifiquement, le budget comprend des investissements dans le Centre des anciens combattants de Clare, les toilettes accessibles au parc Joseph et Marie Dugas, les rénovations nécessaires au bureau municipal et au Centre de santé de Clare, ainsi que des investissements continus dans l’infrastructure de traitement des eaux usées. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le budget d’immobilisations 2025-2026 de la Municipalité du district de Clare soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE 

12.2 Motion pour approuver les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2025-2026
Le DG présente la répartition proposée des fonds d’immobilisation pour l’exercice 2025-2026 pour chacun des sept services d’incendie de la Municipalité (voir le document ci-joint). 

Le montant total disponible cette année, généré par le tarif de superficie uniforme de 0,05 $, est de 220 000 $. Le conseil accepte la répartition proposée des fonds et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les fonds pour les dépenses d’immobilisations pour les services d’incendie bénévoles pour l’exercice 2025-2026 tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour adopter la révision des services d’incendie 2025
Le conseil s’est réuni avec Lyle Quan du Emergency Management Group (EMG) le 7 mai. Le but de la rencontre était de donner au conseil l’opportunité de poser des questions ou d’émettre des derniers commentaires relativement à la révision des services d’incendie. Cette dernière rencontre avec EMG ayant eu lieu, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte la révision des services d'incendie 2025 tel que préparé par Emergency Management Group.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour nommer des enquêteurs – code de conduite des élus municipaux
Le code de conduite des élus municipaux exige que chaque unité municipale nomme un(e)/des enquêteurs(trices) pour traiter les plaintes soumises en vertu du code. Afin de faciliter ceci, l’AMANS a créé une liste d’enquêteurs(trices) qualifié(e)s à la suite d’une demande d’un processus de qualification qui a pris fin le 17 janvier 2025. Ayant examiné la liste, le DG recommande au conseil de nommer Burchell Wickwire Bryson LLP et Burchell MacDougall LLP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le Conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Burchell Wickwire Bryson LLP et Burchell MacDougall LLP à titre d’enquêteurs, tel que requis par le code de conduite des élus municipaux.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour approuver le financement – VTT côte à côte, services d’incendie
La CFFA (au nom des sept services d’incendie bénévoles de la Municipalité) a demandé à la Municipalité d’acheter un VTT côte à côte pour renforcer la liste des équipements dont disposent les services d’incendie locaux. Entre autres, le côte à côte serait utilisé pour accéder à des terrains accidentés, transporter du matériel à des endroits isolés ou difficiles d’accès et retirer des pompiers ou des membres du public d’un endroit. Le conseil voit une grande valeur dans cet achat, étant donné les utilisations susmentionnées. Ainsi, après une longue discussion sur cette question, il a demandé à la CFFA de lui fournir des devis détaillés pour le véhicule côte à côte et des clarifications sur les exigences en matière d’assurance et de formation. La CFFA, en collaboration avec les chefs de pompiers locaux, a fourni l’information nécessaire. De plus, toutes les parties s’entendent pour dire que le côte à côte serait entreposé à la caserne des pompiers de Meteghan. Compte tenu de ceci, le DG recommande au conseil d'aller de l’avant avec l’achat tel que demandé. Le conseil accepte et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le Conseil de la Municipalité du district de Clare approuve jusqu’à 49 076 $ plus la TVH pour l'achat d'un VTT côte à côte (et l'équipement nécessaire) pour les services d'incendie bénévoles de la Municipalité.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour approuver une demande pour nommer un chemin – ruelle Jeddry Maillet
Le personnel de la Municipalité a reçu une demande de nommer un chemin à Hectanooga. À la suite de cette demande, des lettres ont été envoyées aux quatre propriétaires sur ce chemin pour leur demander s’ils approuvaient le nom proposé. Les quatre propriétaires ont indiqué qu’ils sont en faveur du nom proposé – ruelle Jeddry Maillet / Jeddry Maillet Lane. Vu que le nom proposé respecte la politique municipale en vigueur pour nommer les chemins, le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande pour nommer le chemin partagé par les propriétés NIP (numéro d’identification de la propriété) ci-dessous comme suit :

En français : ruelle Jeddry Maillet
En anglais : Jeddry Maillet Lane

MOTION ADOPTÉE 

12.7 Motion pour approuver une radiation des impôts municipaux – Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie et Clare Columbus Club
On a demandé au DG si une exonération fiscale serait possible pour le Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie. Pour clarifier, l’organisation bénéficie déjà d’une exonération partielle, mais elle demande quelque chose de plus substantiel.

Le DG présente trois options possibles pour la considération du conseil, en précisant que toute exonération accordée au Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie doit aussi être accordée au Clare Columbus Club (étant donné que les deux organisations ont un mandat semblable et sont imposées de la même manière). Cela dit, le conseil choisit la deuxième option, où les deux groupes sont taxés au taux commercial normal, puis bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 %, et fait la motion suivante :  

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve une radiation des impôts municipaux pour le Centre communautaire d’la Baie Sainte-Marie et le Clare Columbus Club, où les deux groupes sont taxés au taux commercial normal, puis bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 %.
MOTION ADOPTÉE 

13) Session à huis clos
Aucune.

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 18 juin 2025 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 29.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive