Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 22 janvier 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations : Hugh MacKay, Rural Communities Foundation of Nova Scotia
ABSENCE : conseiller Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.
2) Adoption de l’ordre du jour
Le DG demande que les changements suivants soient apportés à l’ordre du jour :
- Ajouter le point 12.8 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Commission de développement de Bangor
- Enlever le point 13.3 Sécurité publique
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé avec les changements susmentionnés.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
La conseillère Réanne Cooper déclare un conflit d’intérêts au point 12.2 Motion pour approuver une demande de financement – Société acadienne de Clare.
4) Présentations
4.1 Rural Communities Foundation of Nova Scotia – Hugh MacKay
Hugh MacKay présente au conseil un aperçu de la Rural Communities Foundation of Nova Scotia (RCFNS) et de ses diverses initiatives. Il porte une attention particulière au Dave Gunning Zero Hunger Fund, qui s’efforce de lutter contre l’insécurité alimentaire en établissant des partenariats avec des écoles pour créer des magasins gratuits où les parents et les enfants peuvent accéder à de la nourriture et à d’autres provisions qu’ils n’ont pas les moyens de payer (
voir la présentation ci-jointe). .
Le conseil remercie M. MacKay. Voyant la valeur dans sa présentation, le conseil recommande au RCFNS de faire une demande dans le cadre du programme d’octrois aux organisations de la Municipalité.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 décembre 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 décembre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 8 janvier 2025 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 8 janvier 2025 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 17 janvier – Participé à une entrevue avec Radio-Canada pour discuter de l’ouverture des nouveaux bureaux de médecins au Centre de santé de Clare.
Le 18 janvier – Effectué une tournée des infrastructures municipales avec les membres du comité des travaux publics afin de vérifier l’état actuel de nos actifs et d’identifier des réparations et/ou des améliorations nécessaires.
Le 18 janvier – Assisté à une visite du site de fabrication du Maltais Group aux Concessions, en compagnie du sous-préfet Eric Pothier.
Le 21 janvier – Assisté à une réunion spéciale du conseil portant sur une présentation de la GRC et du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse pour discuter des ressources en main-d’œuvre nécessaires pour le détachement de Meteghan.
Le 22 janvier – Assisté à une session table ronde (en compagnie du directeur général) avec la classe de civisme de 9e année de l’ESDC. Ici, nous avons discuté du rôle du conseil municipal, de nos projets actuels et de nos dossiers prioritaires. Nous avons également touché sur certains thèmes qu’ils jugent prioritaires, comme le service cellulaire, le transport, les parcs, la police, etc.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 L’honorable John Lohr – ministre des Affaires municipales
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe).
9.2 Melissa Comeau – J&M Foster for Cats
Le DG fait la lecture d’une lettre de Melissa Comeau de J&M Foster for Cats (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre (voir le rapport ci-joint).
11) Rapports des comités
11.1 Waste Check – conseiller Carl Deveau
Le comité de Waste Check s’est réuni le 14 janvier 2025. Le dossier sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) progresse bien. Même s’il est toujours entre les mains de la province, on s’attend à ce qu’il soit mis en œuvre vers la fin du prochain exercice financier. Une fois en place, la REP assurera que les producteurs (c’est-à-dire les entreprises qui fournissent des emballages et du papier) sont financièrement responsables de ces matériaux tout au long de leur cycle de vie. Cela réduira considérablement les coûts de recyclage qui sont présentement assumés par les municipalités de la Nouvelle-Écosse.
Comme à chaque hiver, Waste Check rappelle aux résidents de ne pas placer leurs bacs sur le bord du chemin trop tôt ou de les laisser trop longtemps, car cela pourrait les endommager.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour accepter une proposition – services d’audit externe
Une demande de propositions pour des services d’audit externe pour les cinq prochaines années a été lancée en décembre. La date de clôture était le 8 janvier 2025. Au total, deux soumissions ont été reçues, de deux entreprises réputées et connues de la Municipalité – White Perkins Associates et Doane Grant Thornton. Après avoir examiné les soumissions, le DG et le directeur des finances recommandent au conseil d’accepter la proposition de Doane Grant Thornton LLP. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de cinq (5) ans pour les services d'audit externe soumise par Doane Grant Thornton LLP et répartie comme suit :
- 32 000 $ plus la TVH pour l’exercice financier 2025-2026;
- 33 150 $ plus la TVH pour l’exercice financier 2026-2027;
- 34 300 $ plus la TVH pour l’exercice financier 2027-2028;
- 35 460 $ plus la TVH pour l’exercice financier 2028-2029;
- 36 600 $ plus la TVH pour l’exercice financier 2029-2030.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour approuver une demande de financement – Société acadienne de Clare
Le 18 décembre 2024, Natalie Robichaud, directrice générale de la Société acadienne de Clare, a fait une présentation au conseil. Elle a présenté un aperçu des priorités stratégiques de la Société et de ses projets actifs. Lors de sa présentation, elle a discuté du projet Pomme Belliveau et a demandé une somme de 950 $ pour aider avec la mise en œuvre de ce projet.
Le conseil a considéré cette demande et voit la valeur du projet. Ainsi, il fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de financement de la Société acadienne de Clare au montant de 950 $ pour son projet Pomme Belliveau, et que ces fonds soient pris du fonds d'Octrois aux organisations de la municipalité.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour réadopter la politique municipale sur l’accueil
Selon l’article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux, la politique d’accueil de la Municipalité doit être réexaminée avant le 31 janvier suivant une élection ordinaire tenue en vertu de la loi sur les élections municipales et, par suite d’une motion du conseil, réadoptée ou modifiée. Conformément à la loi sur les gouvernements municipaux, le conseil a examiné sa politique d’accueil et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare réadopte la politique municipale sur l’accueil telle que présentée, conformément à l'article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour réadopter la politique municipale sur les dépenses
Selon l’article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux, la politique de dépenses de la Municipalité doit être réexaminée avant le 31 janvier suivant une élection ordinaire tenue en vertu de la loi sur les élections municipales et, par suite d’une motion du conseil, réadoptée ou modifiée. Conformément à la loi sur les gouvernements municipaux, le conseil a examiné sa politique de dépenses et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare réadopte la politique municipale sur les dépenses de la Municipalité telle que présentée, conformément à l'article 23 (7) de la loi sur les gouvernements municipaux.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver une contribution financière – équipe de volleyball Southwest Fusion U18 Navy Girls
Des membres du conseil ont été approchés par le club de volleyball Southwest Fusion U18 Navy Girls pour de l’aide financière pour couvrir des coûts liés à la participation du club aux championnats nationaux des jeunes à Edmonton, en Alberta, en mai 2025. Après avoir examiné la demande, le DG recommande que la demande soit renvoyée au service du développement communautaire et qu’une contribution de 1 000 $ soit approuvée dans le cadre du fonds d’aide aux loisirs communautaires 2025-2026. Le conseil est d’accord.
Il est à noter que les demandes au programme d’aide aux loisirs communautaires sont approuvées à l’interne par le service du développement communautaire et ne nécessitent pas une motion du conseil.
12.6 Motion pour accorder une soumission – dangereux et inesthétique, 903 chemin Maza, Bangor
Un appel d’offres a été lancé pour le nettoyage du 903, chemin Maza, à Bangor, conformément à l’arrêté municipal sur les lieux dangereux et inesthétiques. Au total, cinq soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande au conseil d’accorder le contrat à Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 1 450 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. pour le nettoyage du 903, chemin Maza, à Bangor, au montant de 1 450 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour autoriser une demande – Changez, rechargez, Aviva et Jour de la Terre Canada
La Municipalité présente une demande de financement au programme Changez, rechargez d’Aviva et de Jour de la Terre Canada pour de l’appui financier à l’achat et à l’installation de quatre bornes de recharge pour VE de niveau deux. Conformément au processus de demande, la Municipalité doit adopter une motion autorisant celle-ci. Ainsi, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare autorise la demande de la Municipalité au programme Changez, Rechargez pour de l’appui financier à l’achat et à l’installation de quatre (4) chargeurs de VE de niveau deux (2).
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Commission de développement de Bangor
La Commission de développement de Bangor se présente au concours Le Beau Sauvetage 2025 de la Fiducie nationale du Canada pour la chance de gagner 50 000 $. Afin de renforcer sa candidature, la Commission demande une lettre d’appui de la Municipalité. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui à la Commission de développement de Bangor pour appuyer sa demande au programme Le Beau Sauvetage 2025 de la Fiducie nationale du Canada.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Acquisition et vente de propriété municipale
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse afin de demander une augmentation de deux agents de la GRC (un agent des services généraux et un agent de la SEG) au détachement de la GRC de Meteghan, à partir du 1er avril 2025 et, ce faisant, confirme son engagement financier supplémentaire pour les ressources policières demandées.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 19 février 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 44.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive