Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 23 octobre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks et agente de communication Anique Dugas
Présentations :
ABSENCES :

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion du conseil à l’ordre à 19 h 36, après la cérémonie d’assermentation.

2)  Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE         

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
Aucune

5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 18 septembre 2024 – réunion régulière du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 18 septembre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

5.2 Le 2 octobre 2024 – réunion du comité du conseil

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 2 octobre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune

7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Aucun

8) Présentations officielles des membres du conseil
La conseillère Réanne Cooper félicite Carl Deveau, Carl Comeau et Terrence LeBlanc d’avoir reçu la plus haute reconnaissance de la province de la Nouvelle-Écosse pour la bravoure, la Médaille de la bravoure de la Nouvelle-Écosse. Elle demande que le conseil envoie une lettre de félicitations aux trois récipiendaires. Le conseil est d’accord.

Le conseiller Brian Comeau félicite Kevin Maillet pour son 100^e don de sang. Il demande que le conseil envoie une lettre à M. Maillet en reconnaissance de sa contribution importante. Le conseil est d’accord.

Le conseiller Carl Deveau souhaite un joyeux 90^e anniversaire de naissance à Philip LeBlanc (célébré le 20 octobre). Il demande que le conseil envoie un certificat à M. LeBlanc pour souligner cette occasion. Le conseil est d’accord.

9) Correspondance
9.1 Denise Comeau-Desautels – présidente, Commission de développement de Bangor
Le DG fait la lecture d’une lettre de Denise Comeau-Desautels, présidente de la Commission de développement de Bangor (voir la lettre ci-jointe).

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Brian Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare donne 5 000 $ à la Commission de développement de Bangor pour aider à couvrir le coût des réparations au barrage, et que ces fonds soient des Octrois pour les organisations.
MOTION ADOPTÉE

10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois d’octobre (voir le rapport ci-joint).

11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Brian Comeau
Le conseiller Brian Comeau fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois de septembre.

Septembre 2024

11.2 Southwest Nova Biosphere Region Association – conseiller Carl Deveau
La Southwest Nova Biosphere Region Association s’est réunie le 2 octobre 2024. En termes de ces projets/initiatives :

• L’association est en train d’acheter des terrains dans le comté de Queens pour s’assurer que les oiseaux migrateurs aient un endroit où bâtir leur nid.
• Le projet 2 billions d’arbres avance bien. Malgré un retard dans l’achat des arbres (qui a été résolu), l’association a planté quelque 80 000 arbres l’an dernier.
• NSCC Middleton est en train de travailler sur l’atlas des sciences. Une fois terminé, l’atlas sera distribué aux écoles.

12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Far Out Festival
Le Far Out Festival demande une lettre d’appui de la Municipalité dans le cadre de sa demande de financement à Patrimoine canadien. Aucun fonds n’est demandé à la Municipalité. Au fil des ans, la Municipalité a fourni des lettres semblables au Far Out Festival pour appuyer ses efforts en vue d’obtenir du financement. Le conseil fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui au Far Out Festival dans le cadre de sa demande de financement à Patrimoine canadien.
MOTION ADOPTÉE

12.2 Motion pour approuver un ordre de modification – démolition du bâtiment des toilettes, parc Joseph et Marie Dugas
Le bâtiment des toilettes au parc Joseph et Marie Dugas a été considérablement endommagé à la suite d’un incendie récent. Malheureusement, un deuxième bâtiment municipal dans ce même parc a depuis passé au feu et ne peut être récupéré. Comme la Municipalité avait déjà embauché Deveau’s Dirtworks à la suite d’un appel d’offres restreint pour démolir et enlever les débris du bâtiment des toilettes, le DG recommande d’émettre un ordre de modification pour inclure l’enlèvement et le nettoyage du deuxième bâtiment. Cela augmenterait la valeur du contrat, qui passerait de 2 230 $ plus la TVH à 4 430 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare augmente le montant accordé à Deveau’s Dirtworks Ltd. pour la démolition du bâtiment des toilettes dans le parc Joseph et Marie Dugas de 2 230 $ plus la TVH à 4 430 $ plus la TVH, afin d’inclure la démolition et le nettoyage d’un deuxième bâtiment dans le parc.
MOTION ADOPTÉE

12.3 Motion pour nommer un inspecteur des bâtiments
La Municipalité a récemment affiché une offre d’emploi pour un deuxième inspecteur des bâtiments / inspecteur des incendies. Plusieurs candidats ont postulé et ont passé en entrevue pour le poste. À la suite des entrevues, le poste a été offert à Jake Belliveau. M. Belliveau entrera en fonction le 15 octobre 2024. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, le DG et le directeur des travaux publics recommandent que M. Belliveau soit nommé inspecteur des bâtiments et inspecteur des incendies par le conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Jake Belliveau à titre d’inspecteur des bâtiments pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.4 Motion pour nommer un inspecteur des incendies

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare nomme Jake Belliveau à titre d’inspecteur des incendies pour la Municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE

12.5 Motion pour accorder une soumission – démolition au 286, chemin d’Entremont, La Butte
De nombreuses plaintes ont été reçues relatives à la propriété située au 286, chemin d’Entremont à La Butte. L’agente chargée de l’application des arrêtés municipaux et les inspecteurs des bâtiments de la Municipalité ont examiné le site. Ils déclarent les bâtiments dangereux en vertu de l’arrêté sur les biens dangereux et inesthétiques de la Municipalité et recommandent qu’ils soient démolis. Après plusieurs tentatives de contacter le propriétaire, qui sont restées sans réponse, un appel d’offres pour la démolition a été lancé et cinq offres ont été reçues. Après avoir examiné ces offres, le DG recommande au conseil d'accepter la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. au montant de 4 490 $ plus la TVH. Le conseil est d'accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la proposition de Deveau’s Dirtworks Ltd. pour la démolition au 286, chemin d’Entremont, au montant de 4 490 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE

12.6 Motion pour envoyer une lettre de reconnaissance – Le Courrier de la Nouvelle-Écosse
Le Courrier de la Nouvelle-Écosse a remporté quatre Prix d’excellence de la presse francophone 2024. Le DG et l’agente de communication de la Municipalité sont de l’avis que ceci mérite d’être reconnu par le conseil. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre de reconnaissance au Courrier de la Nouvelle-Écosse pour avoir remporté quatre Prix d'excellence de la presse francophone 2024, soit :

• Journal de l’année
• Prix d’excellence général – qualité graphique
• Prix d’excellence pour la « une » de l’année
• Prix d’excellence pour le projet spécial imprimé de l’année

MOTION ADOPTÉE

12.7 Motion pour approuver le plan municipal de gestion des urgences
On a demandé au DG de fournir une copie du plan municipal de gestion des urgences révisé au ministère de Gestion des urgences de la Nouvelle-Écosse. Avant de le faire, le conseil doit formellement adopter le plan. Le conseil fait donc la motion suivante :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan municipal de gestion des urgences tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

13) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Acquisition et vente de propriété municipale
13.3 Questions relatives au personnel

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.\
MOTION ADOPTÉE

14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 20 novembre 2024 à 19 h.

15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau de lever la séance à 21 h 31.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive