Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 4 décembre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas, directeurs des finances Ginette Cheff et Christien Deveau, gérante des loisirs Jessica Martin
Présentation : Paul Deveau
ABSENCE : conseiller Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le sous-préfet Eric Pothier appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts au point 7.6 – Motion pour radier des intérêts cumulés – numéro de compte d’évaluation 05755301.

4) Présentations
4.1 Clare Bluegrass Association – Paul Deveau, trésorier
Paul Deveau présente un aperçu du festival de bluegrass de Clare (voir la présentation ci-jointe).

L’Association demande une contribution annuelle de la Municipalité dans la fourchette de 10 000 $ à 20 000 $ pour l’aider à couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Le conseil remercie M. Deveau pour sa présentation et s’engage à prendre en considération la demande de l’Association.

5) Rapports des employé(e)s
5.1 Mise à jour financière – directrice des finances Ginette Cheff
La directrice des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

Le conseil remercie la directrice des finances sortante, Ginette Cheff, pour ses années de service et lui souhaite une belle retraite.

5.2 Plan d'équité, de diversité, d'inclusion et de lutte contre le racisme – Jessica Martin, gérante des loisirs et Anique Dugas, agente de communication
La gérante des loisirs et l’agente de communication présentent un aperçu des progrès réalisés jusqu’ici dans l’élaboration du plan d'équité, de diversité, d'inclusion et de lutte contre le racisme de la Municipalité, y compris l’approche proposée et les principaux résultats visés (voir la présentation ci-jointe).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Plan d’investissement en capital – 2024-2029
Le DG présente le plan quinquennal proposé d’investissement en capital de la Municipalité (2024-2029), pour examen et considération par le conseil.

Ce document annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 19 décembre 2024. Quant au plan lui-même, il pourra être modifié si de nouvelles occasions de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus aller de l’avant avec un projet spécifique. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver le plan d’investissement en capital 2024-2029 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Demande de décision – dangereux et inesthétique, 903 chemin Maza, Bangor
La propriété au 903, chemin Maza, à Bangor a été déclarée inesthétique par l’agente municipale chargée de l’application des arrêtés municipaux. Les efforts de contacter le propriétaire pour lui demander de nettoyer le terrain ont été infructueux. Cela étant dit, et étant donné les plaintes reçues du public à l’égard de cette propriété, le DG recommande qu’un appel d’offres soit lancé pour son nettoyage. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de lancer un appel d'offres pour le nettoyage du 903, chemin Maza, y compris l'enlèvement de tous les débris.
MOTION ADOPTÉE

7.3 Appel d’offres – vente d’une tente d’événements
Conformément à sa politique de cession des actifs excédentaires, la Municipalité a lancé un appel d’offres pour la vente de sa tente d’événements. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le conseil n’en accepte aucune. Il recommande plutôt que la scène soit offerte gratuitement au Far Out Festival, que l’enfonceur de poteaux à gaz soit offert gratuitement à la Clare Bluegrass Association, que les poteaux en aluminium soient vendus à la ferraille et que la toile de la tente soit jetée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de diviser les biens de la tente d'événements de la manière suivante :

• La scène sera offerte gratuitement au Far Out Festival.
• L’enfonceur de poteaux à gaz sera donné gratuitement au Clare Bluegrass Association.
• Les poteaux en aluminium seront vendus à la ferraille.
• La toile de tente restante sera jetée.

MOTION ADOPTÉE

7.4 Appel d’offres – vente de trois éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un bac avec eau chaude / froide
Conformément à sa politique de cession des actifs excédentaires, la Municipalité a lancé un appel d’offres pour la vente de trois éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un bac. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné la soumission, et compte tenu de l’espace physique qu’occupent ces éviers et de l’absence du besoin de ces articles dans un avenir prévisible, le DG recommande au conseil d’accepter la soumission de Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. au montant de 600 $. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’accepter la soumission de Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. pour les trois éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un bac avec eau chaude / froide au montant de 600 $.
MOTION ADOPTÉE

7.5 Lettre – Ryan Robicheau, député de Clare
Le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre à Ryan Robicheau pour le féliciter d’avoir été élu député provincial de Clare, lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles fonctions et l’inviter à rencontrer le conseil dans les semaines à venir. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à Ryan Robicheau pour le féliciter d'avoir été élu député provincial de Clare, lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles fonctions et l'inviter à rencontrer le conseil dans les semaines à venir.
MOTION ADOPTÉE

7.6 Motion pour radier des intérêts cumulés – numéro de compte d’évaluation 05755301
Le DG informe le conseil d’un problème de longue date avec le numéro de compte d’évaluation 05755301, causé par des conseils donnés au propriétaire par un ancien employé municipal, ce qui a entraîné des arriérés d'impôts et des intérêts cumulés. Afin de remédier à la situation et d’apaiser le propriétaire, le DG propose que la Municipalité radie le montant des intérêts cumulés. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de radier 1 132,95 $ en impôts fonciers municipaux pour le numéro de compte d'évaluation 05755301.
MOTION ADOPTÉE

7.7 Lettre – préfète Nicole Albright, Municipalité d’Argyle
À la suite des élections municipales 2024, Nicole Albright a été nommée préfète de la Municipalité d’Argyle. Puisque Mme Albright est la première femme préfète de la Municipalité d’Argyle, le DG recommande que le conseil lui envoie une lettre pour souligner cette réalisation. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’envoyer une lettre à la préfète Nicole Albright pour la féliciter d'être devenue la première femme préfète de la Municipalité d'Argyle.
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Aucun.

9) Session à huis clos

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE

Sujet discuté :
9.1 Négociations contractuelles

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande de contribuer un total de 102 746 $ sur deux ans à l'initiative de l'expérience touristique acadienne de Clare 2025-2027.
MOTION ADOPTÉE

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 8 janvier 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR le préfet Yvon LeBlanc de lever la séance à 21 h.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive