Municipalité du district de Clare
RÉUNION DU COMITÉ DU CONSEIL
Mercredi 5 mars 2025 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)

PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas et directeur des finances Christien Deveau
Présentations : Stéphanie Maillet et Gabrielle Bardall
ABSENCES : conseillers Carl Deveau et Brian Comeau

1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h.

2) Adoption de l’ordre du jour

Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE

3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite.

4) Présentations
4.1 Sainte-Marie héritage et développement – Stéphanie Maillet et Gabrielle Bardall  
Stéphanie Maillet et Gabrielle Bardall présentent un aperçu de Sainte-Marie héritage et développement, de ses efforts à jour et de ses initiatives à venir (voir la présentation ci-jointe).

Après la présentation, le conseil exprime son intérêt à numériser en 3D la structure (sous réserve de confirmation du coût) afin de bien commémorer le bâtiment. Afin de faciliter cet effort, le DG accepte d’éliminer les redevances de déversement liées à l’enlèvement des ordures du bâtiment.

5) Rapports des employé(e)s  
5.1 Mise à jour financière – directeur des finances Christien Deveau
Le directeur des finances présente un aperçu de la situation financière de la Municipalité (voir le rapport ci-joint).

6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune.

7) Nouvelles affaires
7.1 Politique de rémunération du conseil
La Municipalité dispose d’un arrêté sur la rémunération des membres du conseil. L’arrêté en question est obsolète, n’est plus pertinent et doit être abrogé. Pour le remplacer, le DG recommande une politique de rémunération des membres du conseil. Le but de la politique est d’assurer une responsabilité et une transparence sur toutes les questions liées à la rémunération des conseillers et des conseillères. Le conseil a examiné la politique proposée et fait la motion suivante pour la recommandation :

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’approuver la politique de rémunération du conseil telle que présentée.
MOTION ADOPTÉE

7.2 Appel d’offres – construction d’un bâtiment pour l’entreposage d’équipement    
Dans le cadre de son budget d’immobilisations 2025-2026, et pour remédier au manque d’espace d’entreposage au bureau municipal (et dans ses autres installations), la Municipalité a lancé un appel d’offres pour un bâtiment d’entreposage d’équipement. L’appel d’offres a pris fin le 5 mars 2025. Au total, trois (3) soumissions ont été reçues. Le DG a présenté les résultats au conseil; toutefois, comme l’appel d’offres a seulement pris fin plus tôt dans la journée, il n’y a pas eu assez de temps pour bien examiner les soumissions avant la réunion du comité du conseil. Ainsi, le DG examinera les soumissions dans les prochains jours et présentera une recommandation au conseil à une date ultérieure. Le conseil est d’accord.

7.3 Lettre – l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales  
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales (voir la lettre ci-jointe). 

Cette lettre a suscité beaucoup d’inquiétudes dans les municipalités de la Nouvelle-Écosse et est en train d’être examinée par la NSFM. À cette fin, des discussions sont en cours entre la NSFM et la province de la Nouvelle-Écosse afin de faire part de ses préoccupations et clarifier cette demande. Le DG recommande donc au conseil de reporter sa réponse au ministre Lohr jusqu’à ce que d’autres informations soient reçues de la NSFM. Le conseil est d’accord.

7.4 Lettre – Marcel Cottreau, trésorier, Association des séniors en sécurité
Le DG fait la lecture d’une lettre de Marcel Cottreau, trésorier de l’Association des séniors en sécurité (voir la lettre ci-jointe).

La Municipalité a toujours inclus une contribution à l’Association des séniors en sécurité dans son budget opérationnel annuel. Le montant est ajusté chaque année pour refléter l’augmentation du coût de vie.

7.5 Programme de lampadaires – route 1 à Meteghan, à partir du Foyer Celeste à la Villa Acadienne
Des lettres ont été envoyées à 22 propriétaires le long de la nouvelle section du trottoir à Meteghan afin d’évaluer le niveau d’intérêt pour l’ajout de lampadaires. Le coût supplémentaire par propriété pour les lampadaires proposés est de 47,08 $ par an. Jusqu’ici, 18 réponses ont été reçues (taux de réponse de 82 %). De ces 18 répondants, 12 (ou 67 %) sont en faveur des lampadaires. Puisque la majorité soutient ces nouveaux lampadaires, le conseil fait la motion suivante pour la recommandation :  

Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare recommande d’installer des lampadaires le long de la route 1 à Meteghan, à partir du Foyer Celeste (8064, route 1, Meteghan) jusqu’à la Villa Acadienne (7974, route 1, Meteghan).
MOTION ADOPTÉE

8) Questions et commentaires du public
Anique Dugas demande si les services offerts par la coordination des séniors en sécurité seront les mêmes qu’avant, ou s’ils seront désormais offerts seulement aux résidents et résidentes de la Villa. Le DG précise que les services continueront d’être offerts au public. De plus, comme le poste de coordination des séniors en sécurité est maintenant intégré à la programmation de la Villa, on espère que les deux parties pourront créer une synergie en ce qui a trait aux offres de programmes et aider un plus grand nombre de personnes âgées.

9) Session à huis clos
Aucune.

10) Date et heure de la prochaine réunion du comité du conseil
La prochaine réunion du comité du conseil aura lieu le mercredi 2 avril 2025 à 19 h.

11) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 20 h 12.

Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive