Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 18 décembre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks, agente de communication Anique Dugas
Présentations :
Natalie Robichaud, Société acadienne de Clare et Lalie Douglas, Conseil des arts de la Baie
ABSENCES : conseillers Carl Deveau et Brian Comeau
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h 11.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Le préfet LeBlanc déclare un conflit d’intérêts au point 12.5 – Motion pour approuver une radiation des intérêts cumulés – numéro de compte d’évaluation 05755301.
4) Présentations
4.1 Société acadienne de Clare – Natalie Robichaud, directrice générale
Natalie Robichaud, directrice générale de la Société acadienne de Clare, présente un aperçu des priorités stratégiques de la Société et de ses projets actifs (
voir la présentation ci-jointe). À noter est le projet Pomme Belliveau, pour lequel la Société demande une contribution municipale de 950 $.
Le conseil remercie Mme Robichaud pour sa présentation et indique qu’il prendra en considération sa demande de financement.
4.2 Conseil des arts de la Baie – Lalie Douglas, directrice générale
Lalie Douglas, directrice générale du Conseil des arts de la Baie, présente un aperçu de l’organisation, parle de quelques de ses activités clés en 2024 et souligne ses priorités pour l’avenir (voir la présentation ci-jointe).
Le conseil remercie Mme Douglas pour sa présentation. Le DG lui indique que l’agente de développement économique de la Municipalité, Réanne Flynn, est disponible pour l’aider dans ses efforts à obtenir du financement pour les projets du Conseil.
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 20 novembre 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 novembre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 4 décembre 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 4 décembre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Du 27 au 29 novembre – Assisté à la conférence annuelle de la NSFM.
Le 1er décembre – Assisté à la cérémonie d’allumage de l’arbre de Noël au bureau municipal.
Le 4 décembre – Participé à une entrevue pour l’émission The National de la CBC pour discuter du succès du Centre de santé de Clare.
Le 13 décembre – Assisté à une réunion avec des représentants du Diocèse pour discuter de l’édifice Sainte-Marie (l’ancienne église).
Le 17 décembre – Assisté à l’ouverture officielle de la clinique de soins primaires à la pharmacie de Saulnierville.
Le 18 décembre – Assisté à une réception pour honorer Patricia Thériault pour ses 42 ans de services à la petite enfance.
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie un certificat à Patricia Thériault en reconnaissance de ses 42 ans de service dans l’éducation de la petite enfance.
MOTION ADOPTÉE
8) Présentations officielles des membres du conseil
Aucune.
9) Correspondance
9.1 Association Sainte-Marie héritage et développement – Gabrielle Bardall et Stéphanie St-Pierre
Le DG fait la lecture d’une lettre de Gabrielle Bardall et Stéphanie St-Pierre de l’Association Sainte-Marie héritage et développement (voir la lettre ci-jointe).
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de décembre (voir le rapport ci-joint)
9) Correspondence
9.1 Association Sainte-Marie héritage et développement - Gabrielle Bardall and Stéphanie St-Pierre
The CAO read a letter from Gabrielle Bardall and Stéphanie St-Pierre of the Association Sainte-Marie héritage et développement. (See attached)
10) CAO Report – Chief Administrative Officer – Stéphane Cyr
The CAO presented his report for the month of December. (See attached)
11) Rapports des comités
Aucun.
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver le plan d’investissement en capital 2024-2029
Le DG présente le plan quinquennal proposé d’investissement en capital de la Municipalité (2024-2029), pour examen et considération par le conseil.
Ce document annuel doit être approuvé par une motion du conseil et soumis à la province de la Nouvelle-Écosse au plus tard le 19 décembre 2024. Quant au plan lui-même, il pourra être modifié si de nouvelles occasions de projets se présentent ou si une décision est prise de ne plus aller de l’avant avec un projet spécifique. Le conseil appuie le plan proposé et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve le plan d’investissement en capital 2024-2029 tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour accepter une soumission – trois (3) éviers utilitaires portatifs à un bac avec eau chaude / froide
Conformément à sa politique de cession des actifs excédentaires, la Municipalité a lancé un appel d’offres pour la vente de trois éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un bac. Une seule soumission a été reçue. Après avoir examiné la soumission, et compte tenu de l’espace physique qu’occupent ces éviers et de l’absence du besoin de ces articles dans un avenir prévisible, le DG recommande au conseil d’accepter la soumission de Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. au montant de 600 $ plus la TVH. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare accepte la soumission de Gary Belliveau Construction and Excavation Ltd. pour les trois éviers utilitaires portatifs en acier inoxydable à un bac avec eau chaude / froide au montant de 600 $ plus la TVH.
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour accepter une soumission – vente d’une tente d’événements
Conformément à sa politique de cession des actifs excédentaires, la Municipalité a lancé un appel d’offres pour la vente de sa tente d’événements. Au total, trois soumissions ont été reçues. Après avoir examiné les soumissions, le DG recommande que le conseil n’en accepte aucune. Il recommande plutôt que la scène soit offerte gratuitement au Far Out Festival, que l’enfonceur de poteaux à gaz soit offert gratuitement à la Clare Bluegrass Association, que les poteaux en aluminium soient vendus à la ferraille et que la toile de la tente soit jetée. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare divise les biens de la tente d'événements de la manière suivante :
- La scène sera offerte gratuitement au Far Out Festival.
- L’enfonceur de poteaux à gaz sera donné gratuitement au Clare Bluegrass Association.
- Les poteaux en aluminium seront vendus à la ferraille.
- La toile de tente restante sera jetée.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour approuver une contribution financière – initiative de l'expérience touristique acadienne de Clare 2025-2027
L’initiative de l’expérience touristique acadienne de Clare 2025-2027 est un concept de projet qui vise à s’appuyer sur le succès du CMA 2024 et à créer de nouvelles offres touristiques. Le financement de 465 569 $ pour cette initiative est recherché auprès de l’APÉCA et de la Province de la Nouvelle-Écosse. Jusqu’ici, les discussions ont été positives. Pour ce qui est de la contribution municipale au financement, le DG recommande que la Municipalité verse 102 746 $ sur deux ans. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare contribue un total de 102 746 $ sur deux ans à l'initiative de l'expérience touristique acadienne de Clare 2025-2027.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour approuver une radiation des intérêts cumulés – numéro de compte d’évaluation 05755301
Le sous-préfet préside cette partie de la réunion.
Le DG informe le conseil d’un problème de longue date avec le numéro de compte d’évaluation 05755301, causé par des conseils donnés au propriétaire par un ancien employé municipal, ce qui a entraîné des arriérés d'impôts et des intérêts cumulés. Afin de remédier à la situation et d’apaiser le propriétaire, le DG propose que la Municipalité radie le montant des intérêts cumulés. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie 1 132,95 $ en impôts fonciers municipaux pour le numéro de compte d'évaluation 05755301.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Motion pour envoyer une lettre de félicitations – Ryan Robicheau, député de Clare
Le préfet reprend la présidence de la réunion.
Le DG recommande au conseil d’envoyer une lettre à Ryan Robicheau pour le féliciter d’avoir été élu député provincial de Clare, lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles fonctions et l’inviter à rencontrer le conseil dans les semaines à venir. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Ryan Robicheau pour le féliciter d'avoir été élu député provincial de Clare, lui souhaiter bonne chance dans ses nouvelles fonctions et l'inviter à rencontrer le conseil dans les semaines à venir.
MOTION ADOPTÉE
12.7 Motion pour envoyer une lettre de félicitations – préfète Nicole Albright, Municipalité d’Argyle
À la suite des élections municipales 2024, Nicole Albright a été nommée préfète de la Municipalité d’Argyle. Puisque Mme Albright est la première femme préfète de la Municipalité d’Argyle, le DG recommande que le conseil lui envoie une lettre pour souligner cette réalisation. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à la préfète Nicole Albright pour la féliciter d'être devenue la première femme préfète de la Municipalité d'Argyle.
MOTION ADOPTÉE
12.8 Motion pour envoyer une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse – chemin P.F. Comeau
Le DG a reçu une lettre des Chevaliers de Colomb, qui expriment leurs préoccupations concernant l’état actuel du chemin P.F. Comeau et demandent qu’une solution de réparation à long terme soit mise en place pour résoudre ce problème persistant. Le Clare Golf & Country Club et la Clare Physiotherapy Clinic, qui sont les deux situés sur le chemin P.F. Comeau, ont exprimé des préoccupations semblables. Le DG reconnaît que l’état actuel du chemin est précaire et nécessite l’attention des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, l’honorable Fred Tilley, demandant qu'une solution de réparation à long terme soit mise en place sur le chemin P.F. Comeau à Comeauville, en Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
12.9 Motion pour autoriser une décision – dangereux et inesthétique, 903 chemin Maza, Bangor
La propriété au 903, chemin Maza, à Bangor a été déclarée inesthétique par l’agente municipale chargée de l’application des arrêtés municipaux. Les efforts de contacter le propriétaire pour lui demander de nettoyer le terrain ont été infructueux. Cela étant dit, et étant donné les plaintes reçues du public à l’égard de cette propriété, le DG recommande qu’un appel d’offres soit lancé pour son nettoyage. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare lancer un appel d'offres pour le nettoyage du 903, chemin Maza, y compris l'enlèvement de tous les débris.
MOTION ADOPTÉE
12.10 Demande de commanditaire – soirée la plus froide de l’année, Shyft Youth Services
Le DG a reçu une demande de commandite de la part de Shyft Youth Services pour son événement Coldest Night of the Year (la soirée la plus froide de l’année). La Municipalité a parrainé cet événement par le passé, et le DG recommande de le faire encore cette année. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve la demande de commanditaire de Shyft Youth Services au montant de 500 $.
MOTION ADOPTÉE
12.11 Motion pour envoyer une lettre de félicitations – récipiendaires de la Médaille du couronnement du roi Charles III
M. Louis Deveau, M. Jean-Paul Deveau et M. Kenneth Deveau ont reçu la Médaille du couronnement du roi Charles III, en reconnaissance de leur service exceptionnel et durable à la Couronne, au Canada, à la province et à leur communauté. Étant donné cette réalisation remarquable, le DG recommande que le conseil envoie une lettre de félicitations aux trois récipiendaires. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à M. Louis Deveau, à M. Jean-Paul Deveau et à M. Kenneth Deveau pour les féliciter d'avoir reçu la Médaille du couronnement du roi Charles III.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Aucune.
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 22 janvier 2025 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau de lever la séance à 20 h 50.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive