Municipalité du district de Clare
RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL
Mercredi 20 novembre 2024 à 19 h
Réunion tenue au 1185, route 1, Petit-Ruisseau (Nouvelle-Écosse)
PRÉSENCES : Conseil : préfet Yvon LeBlanc, sous-préfet Eric Pothier, conseillers Réanne Evans, Danny Hill, Réanne Cooper, Carl Deveau, Brian Comeau et Nadine Comeau
Personnel : DG Stephane Cyr, adjointe exécutive Ashley Hanks
Présentatrice : Angélique LeBlanc, directrice générale du WREN
ABSENCES :
1) Appel à l’ordre
Le préfet appelle la réunion à l’ordre à 19 h 02.
2) Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que l’ordre du jour proposé soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
3) Déclaration de conflit d’intérêts
Aucune déclaration n’est faite
4) Présentations
4.1 Western Regional Enterprise Network (WREN) – Angélique LeBlanc, directrice générale
Angélique LeBlanc, directrice générale du WREN, présente un aperçu de l’organisation et des services qu’elle offre, ainsi que de ses dossiers actifs (
voir la présentation ci-jointe).
5) Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes du conseil
5.1 Le 23 octobre 2024 – cérémonie d’assermentation
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la cérémonie d’assermentation du 23 octobre soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.2 Le 23 octobre 2024 – réunion régulière du conseil
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 23 octobre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
5.3 Le 6 novembre 2024 – réunion du comité du conseil
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le procès-verbal de la réunion du comité du conseil du 6 novembre 2024 soit approuvé tel que présenté.
MOTION ADOPTÉE
6) Affaires découlant des réunions précédentes
Aucune
7) Rapport des activités du préfet – préfet Yvon LeBlanc
Le 21 septembre – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 4 octobre – Assisté à une rencontre avec des représentants de la GRC afin de discuter des résultats d’une analyse quant au niveau des effectifs au détachement de Meteghan.
Le 9 octobre – Assisté à une rencontre avec le président et le gérant du Transport de Clare afin de discuter des services offerts dans la communauté.
Le 16 octobre – Assisté à une rencontre organisée par le député Chris d’Entremont pour discuter de l’état actuel de l’industrie de la pêche aux homards.
Le 18 octobre – Assisté à une conférence de presse pour annoncer le financement provincial envers les améliorations au sentier pédestre de l’Anse-des-Belliveau.
Le 22 octobre – Assisté à une cérémonie à Halifax pour honorer les récipiendaires de la Médaille de la bravoure de la Nouvelle-Écosse.
Le 16 novembre – Assisté à une réunion du Conseil des gouverneurs de l’Université Sainte-Anne.
Le 20 novembre – Assisté à une réunion avec le groupe de gestion des urgences pour discuter de l’analyse en cours portant sur nos services d’incendie.
8) Présentations officielles des membres du conseil
Le conseiller Carl Deveau félicite Elaine LeBlanc d’avoir organisé et accueilli la réunion des Canadian Guards. L’événement a connu un grand succès, avec la participation de 80 membres de partout au pays.
Le préfet félicite Jeannine et Emery Maillet, qui ont célébré leur 50e anniversaire de mariage le 9 novembre. Il demande que le conseil leur envoie un certificat, pour souligner l’occasion. Le conseil est d’accord.
9) Correspondance
9.1 L’honorable Kim Masland – ministre, ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse
Le DG fait la lecture d’une lettre de l’honorable Kim Masland, ministre des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse (voir la lettre ci-jointe).
9.2 Raynald Poulin – Grand Chevalier, Chevaliers de Colomb
Le DG fait la lecture d’une lettre de Raynald Poulin, Grand Chevalier des Chevaliers de Colomb (voir la lettre ci-jointe).
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Cooper que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse afin de demander qu’une solution de réparation à long terme soit trouvée pour le chemin P.F. Comeau à Comeauville, en Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
10) Rapport du DG – directeur général Stéphane Cyr
Le DG présente son rapport pour le mois de novembre (voir le rapport ci-joint)
11) Rapports des comités
11.1 Rapport des permis de construction – conseiller Danny Hill
Le conseiller Danny Hill fait la lecture du rapport des permis de construction pour le mois d’octobre 2024.
Octobre 2024
|
Année |
Permis |
Valeur de construction |
Cumul annuel |
|
2023 |
17 |
334 000 $ |
16 631 570 $ |
|
2024 |
19 |
2 039 780 $ |
14 899 835 $ |
12) Nouvelles affaires
12.1 Motion pour approuver les nominations aux comités
Le préfet et le DG ont préparé une liste des nominations aux comités en fonction des intérêts et des préférences des conseillers. Le DG avait demandé aux conseillers d’examiner la liste et de lui faire part de tout changement proposé avant la réunion du conseil du 20 novembre. Deux petits changements ont été reçus et incorporés à la liste. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Carl Deveau et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve les nominations aux comités tels que présentés.
MOTION ADOPTÉE
12.2 Motion pour adopter le code de conduite municipal
Après avoir mené des consultations importantes avec les municipalités en septembre 2022, en mars 2023 et en septembre 2023 sur le cadre du code de conduite, le groupe de travail sur le code de conduite, composé de la Nova Scotia Federation of Municipalities, l’Association of Municipal Administrators of Nova Scotia, l’Association of Nova Scotia Villages et le ministère des Affaires municipales et du Logement ont développé 25 recommandations. Le ministre des Affaires municipales et du Logement a accepté les 25 recommandations. Les élections municipales 2024 étant maintenant terminées, les dispositions législatives exigent aux municipalités et aux villages d’adopter le modèle de code de conduite tel que décrit dans les règlements. De plus, le ministre des Affaires municipales et du Logement a établi que toutes les municipalités et tous les villages doivent adopter le modèle de code de conduite dans les 60 jours suivant les élections d’octobre 2024 et fournir une confirmation de l’adoption. Si une municipalité ou un village ne respecte pas cette exigence, son financement municipal sera retenu conformément à la loi sur les subventions aux municipalités.
Après avoir examiné le code et les recommandations proposées, le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte, par résolution ci-dessous, le Règlement sur le Code de conduite pour les élus municipaux, comme prescrit par le ministre des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse, l’honorable John Lohr :
Attendu que le ministre des Affaires municipales et du Logement de la province de la Nouvelle-Écosse a établi le Règlement sur le Code de conduite pour les élus municipaux, N.-É. Règ. 220/2024 (« le Règlement ») ; et,
Attendu que les municipalités sont tenues d'adopter le modèle de code de conduite prescrit par le Règlement au plus tard le 19 décembre 2024, conformément à l'article 4(1) du Règlement et à l'article 23A de la Loi sur le gouvernement municipal ;
Il est donc résolu que le conseil de la Municipalité du district de Clare adopte, par la présente, le modèle de code de conduite tel qu'énoncé à l'annexe « A » du règlement, qui sera intitulé « Code de conduite pour les élus de la municipalité du district de Clare ».
MOTION ADOPTÉE
12.3 Motion pour approuver une radiation des impôts fonciers – numéro de compte d’évaluation 00661562
Le DG informe le conseil qu’une erreur est survenue du côté de la PVSC, ce qui a fait qu’une facture d’impôt a été émise par erreur. La PVSC a corrigé l’erreur en vue des impôts municipaux de 2025. Toutefois, pour corriger l’erreur qui figure dans les impôts municipaux de 2024, la Municipalité doit radier le montant en question. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare radie 38,67 $ en impôts fonciers municipaux du compte d'évaluation numéro 00661562.
MOTION ADOPTÉE
12.4 Motion pour envoyer une lettre d’appui – SolarBank Corp
Dans sa présentation au conseil du 6 novembre 2024, SolarBank Corp a demandé une lettre d’appui dans le cadre sa demande au programme solaire communautaire de la Nouvelle-Écosse, pour la construction de quatre parcs solaires proposés en Clare. La date limite pour soumettre une demande est le 15 décembre 2024. Le DG recommande au conseil de fournir la lettre comme demandé. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier et APPUYÉ PAR le conseiller Danny Hill que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre à Solarbank Corp pour appuyer sa demande de financement au NS Community Solar Program, pour la construction de 4 parcs solaires proposés dans la municipalité de Clare.
MOTION ADOPTÉE
12.5 Motion pour envoyer une lettre d’appui – Université Sainte-Anne
L’Université Sainte-Anne prépare une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour de l’aide à embaucher un agent de liaison dont le rôle sera de créer des liens entre la population étudiante internationale de l’Université, le secteur privé et la communauté. Aucun fonds n’est demandé à la Municipalité. Plutôt, l’Université Sainte-Anne demande une lettre pour appuyer ses efforts à obtenir des fonds de l’IRCC. Le conseil fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre d’appui à l’Université Sainte-Anne dans le cadre de sa demande de financement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
MOTION ADOPTÉE
12.6 Demande pour un passage pour piéton – 8236, route 1, Meteghan
Une résidente a demandé à la conseillère Nadine Comeau qu’un passage pour piétons soit ajouté au 8236, route 1, à Meteghan. La conseillère Comeau demande qu’une lettre soit envoyée au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour évaluer la faisabilité de cette demande. Le conseil est d’accord et fait la motion suivante :
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR la conseillère Réanne Evans que le conseil de la Municipalité du district de Clare envoie une lettre au ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse pour s’informer de la possibilité d'ajouter un passage pour piétons devant le 8236, route 1, à Meteghan.
MOTION ADOPTÉE
13) Session à huis clos
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Cooper et APPUYÉ PAR la conseillère Nadine Comeau que le conseil procède à la session à huis clos.
MOTION ADOPTÉE
Sujets discutés :
13.1 Négociations contractuelles
13.2 Questions relatives au personnel
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Nadine Comeau et APPUYÉ PAR le conseiller Carl Deveau que le conseil procède à la réunion régulière du conseil.
MOTION ADOPTÉE
Il est PROPOSÉ PAR le conseiller Danny Hill et APPUYÉ PAR le sous-préfet Eric Pothier que le conseil de la Municipalité du district de Clare approuve un amendement substantiel au projet du chemin Sunset de la Municipalité (no 05-23-0083), lequel comprend des changements à la portée du projet et un changement dans l’emplacement, qui se déplacera du chemin Sunset à La Butte, en Nouvelle-Écosse, au 8478, route 1, Meteghan-le-Centre, en Nouvelle-Écosse.
MOTION ADOPTÉE
14) Date et heure de la prochaine réunion régulière du conseil
La prochaine réunion régulière du conseil aura lieu le mercredi 18 décembre 2024 à 19 h.
15) Levée de la séance
Il est PROPOSÉ PAR la conseillère Réanne Evans de lever la séance à 21 h.
Soumis par :
Ashley Hanks,
adjointe exécutive